[P] [S]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles

PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [U] [D] Madame [S] [T] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina

barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [H] [J] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina

[Adresse 5], représenté par son syndic la société NG IMMOBILIER SARL Représentant : Maître [W], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur [X] [O] Madame [B] [S] ORDONNANCE

barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [M] [Y] [K] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina

barreau de PARIS, vestiaire : A0252 C/ Madame [E] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, le juge de la mise en état, assistée de Sakina

vestiaire : E0263 C/ Monsieur [Y] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assisté de Sakina

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Perez Salinas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le

La minute de la présente décision a été signée par Monsieur Grégoire AMAND, Vice-Président, assisté de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors prononcé.

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sakina X..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale

SOCIETE DES FAIENCERIES DE SALINS C/ CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU JURA. PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CONSTANT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCAT : M. DE SEGOGNE.

Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 6 novembre 1996 et 4 mars 1998), que la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, maître de l'ouvrage, ayant entrepris en

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le Carrefour d'Accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, les élus Force Ouvrière au Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représentés par M.

le versement à Me Salin de la somme de 1 200 euros.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société d'exploitation du casino de Salins-les-Bains est rejeté.

BMR ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles 798 et

[Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE FRANCE SAS, pris en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître [L], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS