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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311861_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307197_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. Du ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405219_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301488_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B a sollicité auprès du préfet de la Sarthe l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales sur son service de presse en ligne " Angers Info " pour l'année 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02580_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312470_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307739_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411688_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, le préfet de la Sarthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03600_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans et l'arrêté du même jour du préfet de la Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01634_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997029

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Salah A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018172

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Salah Eddine X... demeurant 116, Pam à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcd208351cec658643b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/05527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHV Ordonnance n° 2024/MEE/158 S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406376_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408385_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210456_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Cesse, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409709_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par un arrêté du 23 mai 2024, le préfet de la Sarthe, saisi par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00664_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009609_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D E C I D E : Article 1er :La décision du 23 juillet 2020 du préfet de la Sarthe est annulée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009796_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle

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