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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
69e66f16cdc6046d47ef1e2d
2 avril 2026
INTERVENANTE(S) : CPAM DES FLANDRES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [Q], dûment mandatée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Nicolas
69e7c1e0cdc6046d470de04d
INTERVENANTE(S) : CPAM DES FLANDRES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Nicolas
69e7c1e8cdc6046d470de0e0
lille CPAM [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Mme [E], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Nicolas
Deuxième chambre
69c4a4e0cdc6046d47fb23fa
14 octobre 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a197085cdc6046d475b02c4
11 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/05/2026 […] Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane
Service des référés
67f56a3bbbf04ef7857bb096
3 avril 2025
Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbb5cdc6046d47f41454
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492330.20250502
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-9
6364bad2e405357f749ea743
18 octobre 2022
C/ Caisse DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 5] Organisme SIP [Localité 12] S.A. [6] S.A. [10] S.A. [13] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Stéphane
Chambre Sociale
68e89307f271a402af33b88a
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller
68e89307f271a402af33b88c
68e89307f271a402af33b88e
68e89307f271a402af33b890
68e89307f271a402af33b892
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller
8ème chambre 2ème section
669aaeb430bd4f0c3f6b3092
18 juillet 2024
SOLITUDE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 13] représentés par Maître Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0536 Monsieur
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037649057
26 novembre 2018
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
DU 16 Avril 2003 ------------------------- P.L/M.F.B Stéphane X...
6253cadcbd3db21cbdd8c536
6 mai 2008
Par exploits du 26 avril 2007, la société civile « SPRÉ » a fait assigner Stéphane X... et la s.a.r.l.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471726.20241220
20 décembre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
..., demeurant 16, rue principale - 02360 BRUNEHAMEL Partie civile intimée, décédé, Monsieur Marcel H..., demeurant ..., Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur Nicolas
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