Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) KM, représentée par Me Tesseyre, demande à la juge des référés, sur le fondement

porté des coups à la tête ; que Jacky Y... a relaté par la suite ces événements à sa soeur Odette ; que les faits de violences reprochés à Frédéric X..., s'ils ont avérés, doivent voir leur gravité tempérée

Robert Teisseire, conseiller municipal.

[S] [J] [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Gonneau, juge des référés, et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

recours contre cette décision ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les indemnités pour la période du 15 mars au 12 juin 1998, le Tribunal énonce essentiellement qu'il faut tempérer

La société ENERGIE VERTE DE TEYSSODE, immatriculée au R.C.S de [Localité 12] sous le numéro 335.132.676 sous la forme de la société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social au [Adresse

exclusif de la procédure judiciaire de fixation du loyer et par là-même du droit de repentir prévu à l'article 31 du décret du 30 septembre 1953, devenu l'article L. 145-57 du Code de commerce, pour tempérer

de réparer cette omission en livrant la marchandise, ce comportement ne pouvant être excusé ni par le fait que ces insultes ont été isolées, ni par "l'ambiance virile" d'un atelier de boucherie, ni tempéré

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Teysserre-Orion, représentant M.

avocats plaidant, Me Charou ANANDAPPANE, demeurant 23 Avenue Clémenceau - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : Monsieur [K] [L], demeurant 11 Rue Jean Teulère

à la société Enedis, à la société Communaute d'Agglomeration Roissy Pays de France, à la société la Fabrique du Paysage, à la société Quatro Architecture, à la société Terres et Toits, à la société Tersen

d'entrée, les fenêtres, les gouttières et les toitures ainsi que sur la création de clôtures et d'un portail sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section A n° 1157 et 1491, 6 rue de la Terrière

D E, représenté par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse a décidé d'exercer

Représentant : Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant

Jacques A, Denis Tesseire et François-Xavier B, représentés par Me Lavaud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux

The applicant association filed its submissions on 30 May 1985 and the two successful tenderers filed their submissions on 1 and 16 July 1985. 23.

C D, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

B..., représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Etablissement Public Départemental pour Soutenir