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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3
DTA_2302737_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2302738_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508023_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100228_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101497_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2024, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202034_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006576_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102569_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402454_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303533_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant angolais né en 1995, se disant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408225_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202565_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La société Repair VTT Vélos Trottinettes Triporteurs Electriques, qui a pour objet le commerce et la réparation de motocycles, a été créée le 1er octobre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204859_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Ban, premier conseiller.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007757607
12 octobre 1990
12 octobre 1990
X... l'autorisation de créer et d'exploiter une officine de pharmacie à Tronget, et, d'autre part, à l'octroi d'une indemnité de 2 000 000 F ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208181_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305764_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203926_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201741_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 23 sur 169