Rôle 2025 013555 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

[M] [N], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la Clinique [Établissement 2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse

octobre 2017 puisqu'il a constaté la hernie et l'atteinte radiculaire de topographie concordante.

sociaux, après déduction des créances de ces organismes, o la somme de 50 000 € en réparation de son préjudice personnel, ola somme de 2000 € en application de l'article 700 du NCPC ; *la CPAM DU VAL

—===ooo§ooo===--- REQUERANT : Monsieur [C] [P] [F] [M] Né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 8] (VAL D’OISE) de nationalité française Divorcé Retraité Demeurant : Chez Madame [G] [M], [Adresse 6

SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Cyril VIDALIE, Conseiller Hervé LECLAINCHE, Magistrat honoraire Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par

RG 24/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVS4 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé

Mohammed X..., - La société Val d'Or, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 novembre 2017, qui a prononcé sur un incident de liquidation d'astreinte ; La COUR

Sur le pourvoi formé par la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION RAPIDE "SICRA", société anonyme au capital de 32 160 000 francs, dont le siège social est sis ..., Centra 307 à Chevilly-Larue, Rungis (Val-de-Marne

Hervé X..., demeurant ... en Parisis, en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Pontoise (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Y...

attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne

Retenu, délibéré à l'audience du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Etablissement Public POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE POLE EMPLOI des HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie

Hervé DUMOUCEL, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [U], [O],, [Adresse 2], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code Commerce

Lahcene, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, en date du 24 mars 1992 qui, après avoir déclaré Hamed Y... coupable de viols, de coups ou violences volontaires ayant entraîné

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.