D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JANVIER 2025 Le sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

[S] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué

[L] [N], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société Atelier des Landes et de Gascogne, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-18.018 Demandeur(s) : la coopérative Fruits et légumes des Deux Vallées Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

A, représentée par Me Veillat, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler la décision de refus implicite de titre de séjour du préfet

1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

octobre 2013 et 25 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. et Mme B...demandent au Conseil d'État : 1°) de constater que la responsabilité de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

SOCIETES D'ASSURANCE DU 5 JUIN 1967 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE (RIP) ET LE REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE DES SALARIES (RIPS) A PAYER A VEILLAT

président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-17.833 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.985 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

[S] [D], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des

ENTRE : Mme [N] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Group Elite Communications UK limited, ayant la SCP Ohl et Vexliard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.228 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s

Défendeur : le syndic Gie BE200 et autre Requête n° : 673/22 Ordonnance n° : 90198 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndic Gie BE200, ayant la SCP Ohl et Vexliard

[W] [X], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

[M] [K], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [W] [U], Monsieur le Directeur du Musée de l'[1], Monsieur le Conservateur