Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

Vincent A... demande à bénéficier de la clémence de la cour.

Civile Cab. 1 N° RG 24/11449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYG Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas DELEAU Me David GILLIG Copie LRAR (art. 84 CPC) à SAS MOTHIVUS SARL AEK ARCHITECTURE Le Le Greffier

, DENIS ET NICOLE Y..., A PAYER A MARCEL X...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 février 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, assisté de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes

Nicolas A..., demeurant..., 2°) M.

Z..., veuve X..., demeurant à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), ..., 4°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5°) de la CAISSE DE PREVOYANCE

K..., aux droits de laquelle viennent la fondation d'Auteuil, et M.

Vincent-Bruno Larger, M. Moïse Serero, M. Nicolas Jufforgues. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.

de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT

29 AVRIL 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4SR ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 27 janvier 2026 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas

Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [I] [H] associé au sein de la SCP [Z] [X] - [I] [H] Représenté par Me Nicolas

A l'audience publique de ce jour, le Tribunal, composé de Monsieur Olivier FRAQUET, Président, Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Vincent VERCOUSTRE, Juge(s), assisté(s) de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier

CONSEIL) [Adresse 4] [Localité 1] comparant par la SELAS [U] & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Vincent COLLIER [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de

DBVF-V-B7J-GT4J Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946 APPELANTE SAS [4] représentée par Me Nicolas

8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 R.G : 10/08774 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2010 RG : 2010r1161 ch no SARL JRD STRATEGIE C/ Société SCP GROUPE VINCENT

Vincent F..., domicilié [...], 11°/ à M.

de cette dernière postérieure à l'accident sur une distance de 84,60 mètres sont autant de preuves que, prenant tardivement conscience de la présence du véhicule et effectuant alors un freinage trop violent