représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Nicole Z... D... veuve de Mr Vincent Y...

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

Vincent A... demande à bénéficier de la clémence de la cour.

Civile Cab. 1 N° RG 24/11449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYG Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas DELEAU Me David GILLIG Copie LRAR (art. 84 CPC) à SAS MOTHIVUS SARL AEK ARCHITECTURE Le Le Greffier

, DENIS ET NICOLE Y..., A PAYER A MARCEL X...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 février 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, assisté de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes

Nicolas A..., demeurant..., 2°) M.

Z..., veuve X..., demeurant à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), ..., 4°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5°) de la CAISSE DE PREVOYANCE

K..., aux droits de laquelle viennent la fondation d'Auteuil, et M.

Vincent-Bruno Larger, M. Moïse Serero, M. Nicolas Jufforgues. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.

de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT

29 AVRIL 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4SR ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 27 janvier 2026 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas

Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [I] [H] associé au sein de la SCP [Z] [X] - [I] [H] Représenté par Me Nicolas

A l'audience publique de ce jour, le Tribunal, composé de Monsieur Olivier FRAQUET, Président, Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Vincent VERCOUSTRE, Juge(s), assisté(s) de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier

CONSEIL) [Adresse 4] [Localité 1] comparant par la SELAS [U] & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Vincent COLLIER [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de

DBVF-V-B7J-GT4J Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946 APPELANTE SAS [4] représentée par Me Nicolas

8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 R.G : 10/08774 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2010 RG : 2010r1161 ch no SARL JRD STRATEGIE C/ Société SCP GROUPE VINCENT

Vincent F..., domicilié [...], 11°/ à M.

de cette dernière postérieure à l'accident sur une distance de 84,60 mètres sont autant de preuves que, prenant tardivement conscience de la présence du véhicule et effectuant alors un freinage trop violent