exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07076 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q3Z N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

une 'cigarette particulière' à la main qui dégageait une odeur différente de celle du tabac ; [G] [A] a répondu : 'oui, j'ai toujours fumé mais pas du tabac, seulement du chichon' ; *[I] [D] : 'Le vendredi

[P] fait grief à l'arrêt du 15 décembre 2021 de le déclarer entièrement responsable à l'égard du syndicat des copropriétaires, de la SCI Felice et de [W] [N], aux droits duquel vient Mme [O], des désordres

les époux Michel B... font encore grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'annulation de la vente qui leur avait été consentie le 2 juillet 1993, en retenant l'insanité d'esprit de la venderesse

[B] a commandé auprès de la société Immo confort, aux droits de laquelle vient la société IC groupe (le vendeur) la fourniture et la pose d'un ensemble de panneaux photovoltaïques, dont le prix a été financé

, le même jour, auprès de la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur) ; que l'emprunteur a assigné en résolution des contrats de vente et

(les acquéreurs) ont signé avec la société France solaire énergies (le vendeur), depuis lors mise en liquidation judiciaire, Mme D... ayant été désignée en qualité de mandataire liquidateur, un contrat

(le vendeur), aux droits de laquelle vient la société By My Car ; que, le 9 février 2009, lors d'une intervention sur le système électronique de ce véhicule, la société Atlantic automobiles (la société

[E] les 15 décembre 2015 et 29 janvier 2016, au vu desquelles le prêteur a versé les fonds entre les mains du vendeur. 4.

La société Calyon, aux droits de laquelle vient la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank (le garant d'achèvement), a accordé au vendeur une garantie extrinsèque d'achèvement sous la forme

B pour une durée de quarante-cinq jours, lui fait obligation de se présenter au commissariat central de Troyes les lundis, jeudis et vendredis à 11 heures et de demeurer à son domicile tous les jours de

P... a été engagé à compter du 6 janvier 2004, en qualité de vendeur, par la société [...] , aux droits de laquelle vient la société [...] . 2.

d'une installation photovoltaïque commandée à la société Groupe solaire de France (le vendeur) ; qu'à la suite de leur défaillance, la banque les a assignés en paiement ; Sur le premier moyen et sur

IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS- Madame [Y] [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Vincent

APPELANT : Monsieur [M] [Z] exerçant en nom propre sous l'enseigne « PIZZA PRESTO », inscrit au RCS de BAR LE DUC sous le numéro A 489 321 547 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

Vincent EDEL, Greffier : M.

2 avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, l'a astreint à demeurer à son domicile le vendredi

Y... tous les matins du lundi au vendredi quand nous sommes seuls de 8h20 à 10h, heure à laquelle la plongeuse dont je ne connais pas le nom vient prendre son travail (sic).