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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés 8ème Chambre

68709b7b123db6632de316be

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [F] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 8] et Me Zard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Y] [U], [I] [U], [A] [H], [G] [X], [N] [U], [P] [U], [B] [L], [J] [L], [I] [C], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 21], [R] [K] Grosse délivrée à Me Alexandre ZAGO

Source officielle
CA

Chambre 1-10

67ef715a8d5c08d4a262e566

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7933

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du juge des contentieux de la protection de Rouen du 24 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [V] né le 23 octobre 1973 à [Localité 29] [Adresse 19] [Localité 37] représenté par Me Olivier ZAGO

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202730_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre 2022 et 20 mars 2023, la SNC Marignan Côte d'Azur, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202840_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELAS Lawtec par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004993_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A E, Mme F E et Mme D B, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une voie de désenclavement du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0910DEC002238793

Admin. suprême

10 septembre 1993

10 septembre 1993

xa0;         de la requête No 22387/93                  présentée par Kalamb et Zara

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3797

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 76 June 2005 Zarb

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-211395

Admin. suprême

30 juin 2021

30 juin 2021

  Russie 30/04/2020 Zara Saydayevna BATALOVA 1954 Atchkhoï-Martan russe Idem Magasin, 53 m 2 , rue Mamakaïeva 6 07/11/2019 La requérante contesta en justice la dernière décision de refus d’ouvrir

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ac2efeaecfe6843477

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO

Source officielle
TJ

PAC - JEX

697c0543cdc6046d472f7f9f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par Maître AURIAU substituant Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 71 DÉFENDERESSE Madame [S] [M] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier ZAGO

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b3f10bc47488bc87988

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4910bc47488bc87a79

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4297d5920008107329

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] [D] Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Appelant

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc3fe74459e0c7edcc2a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de LILLE, vestiaire : 0139 ; DÉFENDERESSE Mme [U] [W], [Z], [F], [A] [N], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] ; Représentée par Maître Jean-Baptiste ZAAROUR

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46446

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

671894c7d8ceca1cd70193b2

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

dossier 2372484 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [Y] [U] né le 03 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marlone ZARD

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e11beb5d421e6c599188

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee19656cff766e94e389a6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO

Source officielle

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