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150 594 résultats pour « absence de diligence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01508

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que Monsieur [E], détenu depuis le 18 mai 2024, n'a jamais été entendu au fond par le juge d'instruction ; que le juge d'instruction lui-même relevait l'absence

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69f19c99cdc6046d47ee14df

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les moyens tirés de l'absence de diligences effectuées par l'autorité administrative et de l'absence de perspectives raisonnables éloignement.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ff39b0303a1b38839f7c41

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[U] fait valoir : - l'irrégularité de la procédure tirée du recours à la vidéo-audience ; - l'absence de diligences de la part de l'autorité préfectorale et l'absence de perspectives d'éloignement

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0ee405357f749ea440

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

pas régulariser la procédure suite au décès de Monsieur [B] [H], appelant, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6341139058bc223e2e3f087f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, aux injonctions faites le 3 juin 2022 par le magistrat de la mise en état ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

C0656c/S.A

68f07c008df3795388ea9a4c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[O], qui souhaitait changer d'avocat, n'a accompli aucune démarche en ce sens depuis qu'il en a exprimé le souhait en août 2024 ; qu'en l'absence de diligences de ce dernier, le dossier est radié.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c104e6bf9fd47c90a134b2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8ddb41fad9698799ce

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[B] [I] décédé le 13 février 2023 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642e6389826f3a04f5216708

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'Aix-en-Provence de la SAS Holding Delcelier, Attendu qu'aucune des parties n'envisage de mettre en cause le liquidateur ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa35be64d7e510244e2a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

pièces dans le délais imparti; Vu l'impossibilité d'établir le rapport prévu à l'article 804 du code de procédure civile, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47158cafc520068c168b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

prescrivant la régularisation de la procédure, reprise de l'instance, le cas échéant par le liquidateur de la SARL D'NASTY PIZZ' ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67820c6c0f5e5278a79738cc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et 383 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CA

Chambre 3-4

678f3a3002aacdb03783fe0b

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

et 383 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc2fe1a38d696f20f7e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

la société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH, production de la déclaration de créance et conclusions éventuelles des parties ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ff3d4b6d3290e00e0e7a9e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction de régulariser la procédure ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f3229d48e010cf6a8cd5ef

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

délais impartis, à l'injonction en date du 16/07/2025 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de Me [Z] [B] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Source officielle
CC

civ2

60794c7b9ba5988459c45844

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Y... en raison de l'absence de diligences des parties pendant plus de 2 ans à partir de l'ordonnance de désignation d'expert du 20 janvier 1983, aux motifs que la cour d'appel, par motifs adoptés, a attaché

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201698

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

à la décision de sursis à statuer, l'instance n'était pas interrompue mais suspendue, ce qui obligeait à l'accomplissement d'actes nécessaires à l'interruption de la péremption d'instance et qu'en l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201686

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

suivie depuis 2005 pour une insuffisance rénale ; que la caisse ne soutient pas que Mme X... ne remplirait pas les conditions de ressources personnelles ; qu'au regard de ces éléments et compte tenu de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c0e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

totale de perspectives d'éloignement le concernant et de l'absence de diligences pertinentes à l'égard des autorités diplomatiques algériennes.

Source officielle