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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE
69ea1fa1cdc6046d474188e9
20 janvier 2026
COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE [Adresse 7] comparant par Me Carele PLOUARD [Adresse 8] et par Me Jason BENIZRI [Adresse 9] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence
4ème chambre
69f0df31cdc6046d47daa615
19 mars 2026
[W] [X] (DIRIGEANT) SCI [Adresse 10] [Adresse 6] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64fa
5 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller en charge du rapport, a tenu l'audience en l'absence des parties, assisté de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503006_20250430
30 avril 2025
ordonnance n°2406589 du 19 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a d'une part
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007e
7 décembre 2012
dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, Vu les conclusions déposées le 19 septembre 2012 pour Mme X...Carmen, demandant à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance, Vu l'absence
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509325_20250618
18 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 à 10h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
DTA_2509352_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 6 octobre 2025 en présence de Mme Jasserand, greffier d’audience, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2510626_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme D... et avoir constaté l’absence des parties.
DTA_2502956_20250430
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 1er avril 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2503179_20250502
2 mai 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 avril 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
2ème Chambre
DTA_2503309_20250605
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2511905_20251201
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme B..., pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2501866_20250320
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu en l'absence des parties.
DTA_2502037_20250411
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2502289_20250313
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601521_20260320
20 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d’audience, M.
DTA_2500306_20250204
4 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 28 janvier 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2500551_20250214
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500563_20250221
21 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2500575_20250214
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.
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