450 du code de procédure civile

1343-2 du Code civil

Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 24 septembre 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 1104, 1217, 1219, 1231 et 1231-1 du code civil: - de déclarer l'appel de la

Les consorts [D], la BG RCI et la DRS seront déboutés de leurs propres demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens, - débouter l'appelante de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile

1103, 1104, 1219, 1220, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce

700 du code de procédure civile

L. 121-1 et L. 511-1 du Code du travail ; alors qu'en son article 9-2 le contrat de sous traitance conclu par M.

Et statuant à nouveau : Vu l'article 840 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L. 2315-36 à L. 2315-44 du Code du travail concernant la CSSCT, Vu les articles L. 2312-72 à L. 2312-77 du Code

du code de procédure pénale que la partie civile est sans qualité pour contester le bien-fondé d'une décision de condamnation sur l'action publique qui ne fait pas grief à ses intérêts civils ; D'où

Au soutien de sa demande de rejet de la demande en exécution forcée formée par la SCI [K], la demanderesse se fonde sur l’article 1219 du code civil.

[E] la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] et [I] et la société Vanguard à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

* Dans ses conclusions n°3 notifiées par RPVA le 22 avril 2025, l’EURL [X] CONSTRUCTION demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1217 et suivants et 1240 et suivants du code civil, de : - DÉBOUTER

[M] sollicite de voir : « - Vu l’article 1217 du Code civil, - Vu l’article 1224 du Code civil - Vu l’article 1231-1 du Code civil, - Vu l’article 1794 du Code civil, - Vu l’article L.124-3 du Code

450 du code de procédure civile

Par jugement du 13.7.2001, le Tribunal a condamné solidairement, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, le Docteur Y... et la MUTUELLE à verser à Madame X... : - en son nom personnel 50.000F