Il résulte de la combinaison des stipulations précitées de l'article 38 du CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services et de l'article 1.4 du CCP du marché en litige que lorsque le

Toutefois, d'une part, si les parties défenderesses ne peuvent utilement se prévaloir de ce que l'article 2 du CCAP du marché donnait une priorité en cas de contradiction entre les stipulations contractuelles

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - son mémoire en réclamation était recevable ; le délai de deux mois imposé par les stipulations de l'article 37.2 du CCAG-FCS a été prorogée par l'ordonnance

Aux termes de l'article 20.1.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " Les pénalités sont

13.4.4 du CCAG Travaux.

D'autre part, aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables au marchés publics de travaux approuvé

42.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable, qu'aucune mise en demeure ne lui a été adressée en méconnaissance de l'article 42.2 du CCAG, qu'en admettant les faits reprochés

Les stipulations de l'article 32 du même CCAG prévoient que : " 32. 1.

Aux termes de l'article 3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles issu du décret du 26 décembre 1978 (CCAG-PI), applicable au marché en

raison économique, conformément à l'article 8.2 du CCAP' (cahier des clauses administratives particulières ).

Par dérogation à l'article 48.1 du CCAG Travaux, elle s'applique sans mise en demeure préalable ".

auraient dû pouvoir être comprises dans le terme fixe ; - les stipulations de l'article 14.2 du CCAP sont illégales dès lors qu'elles interdisent d'inclure les coûts de roulage et de conduite dans

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Aux termes de l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en cause : " () Une prolongation des délais sera décidée par le pouvoir adjudicateur lorsque

Aux termes de l’article 3-2.3 du cahier des clauses administratives (CCAP) applicable au marché conclu entre la commune de Pernay et la société Rousseau Denis énergies : « Les ouvrages ou prestations

Par ailleurs, à l'origine, le marché prévoyait l'installation des unités extérieures de la pompe à chaleur du collège [Établissement 5] sur la terrasse (article 3.2.1 du CCTP, Tome 1).

l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " 8.1.

13.3.3.1 et 13.3.3.2 du CCTP), avait précisé les caractéristiques fonctionnelles attendues du système de billettique (article 7.1 du CCTP), avait précisé les caractéristiques techniques attendues du système