, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1645 F-D du 3 décembre

qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 17 mars 2026, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS :

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

462 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile.

Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Statuant sans audience, après en avoir délibéré, à rendu ce jour l'arrêt dont la teneur suit : Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'arrêt

Elle les a également informées que la décision serait rendue le 11 juillet 2025 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 5.

462 du code de procédure civile, modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010.

SUR CE Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, 'les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par

L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Vu l'appel interjeté par Monsieur [V] [D] contre l'ordonnance du

462 du code de procédure civile, le tribunal se saisit d'office en date du 08 janvier 2025.

répertoire général sous le n° 22/11983 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée le 6 décembre 2023 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ; Vu les dispositions de l’article

Par requête enregistrée le 4 mai 2015, Mme Y... a saisi la Cour sur le fondement de l'article 462 du Code de Procédure Civile en se prévalant d'une erreur matérielle entachant l'arrêt rendu.

403, 462 et 463 du code de procédure civile.

462 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Vu l'article 462 du Code de procédure civile, En application de l'article 945-1 du Code de procédure civile, les plaidoiries, dans l'affaire opposant

, DU 20 MAI 2020 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa