1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

700 du code de procédure civile et aux dépens CONDAMNER Madame [R] [S] à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens DIRE n’y avoir lieu à écarter

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement M.

[E] entre en contradiction avec l'obligation d'exécution volontaire imposée par l'article 514 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

de la métallurgie ne lui avait pas été appliquée ; qu'en laissant sans réponse ce moyen de ses écritures, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103 et 1741 du Code civil, 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre : constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du contrat de

700 du code de procédure civile, - Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts échus, - Rappeler que la décision à intervenir sera exécutoire de plein droit.

[N] [V] [I] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

700 du Code de procédure civile.

de 3 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile à leur bénéfice, - condamner Mme [P] à leur payer une somme complémentaire de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure