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1 548 résultats pour « article 700 du code de procédure civile relativem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300946

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à verser à Mme Z... et à la SCP Catherine Z... et Sophie B...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162efb18fe037d2cb4a0500

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01854

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349053257a2b92d92b7fe

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

distinct et non réparé par l'indemnité de procédure accordée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce08c40aa805a7864dd7

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

700 du code de procédure civile ; - Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90115

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68df5f1838ac3a658931de1f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] la somme de 11 341 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310415

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme U... ; les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à Mme B... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d07687368fc

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de licenciement et 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60347fbc1923586d836520f2

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Y] et Mme [R] à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de les condamner en tous les dépens, dont les frais d'expertise amiable de Mme [A].

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2c3237d9104ae783a0

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

700 du code de procédure civile - juger que les sommes porteront intérêts à compter du jour de la demande en justice et que les intérêts seront capitalisés ; La RTM a conclu à ce que la cour : -

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aec9e4ea48318f5ad93

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c17478600b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67423

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

786 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f3d0451e8318d0ebf1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[H] aux dépens et à payer 4.000 euros aux demandeurs en application de l'article 700 du code de procédure civile. Ils affirment que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528dee5aaebb88318fda387

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

700 du code de procédure civile et Mme [D] a été condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fe8d6ea26f688da93d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de l'article 1154 du code civil, - Condamné Mme [B] à payer à la banque populaire une somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil et débouté cette dernière

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348fee963d497adffda3dc7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carla Le San Remo aux entiers dépens.

Source officielle

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