AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300946
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à verser à Mme Z... et à la SCP Catherine Z... et Sophie B...
Source officielleChambre Sociale
6162efb18fe037d2cb4a0500
9 mai 2012
9 mai 2012
700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01854
1 décembre 2015
1 décembre 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349053257a2b92d92b7fe
6 juillet 2017
6 juillet 2017
distinct et non réparé par l'indemnité de procédure accordée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd7
25 octobre 2022
25 octobre 2022
700 du code de procédure civile ; - Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 OP
68df5f1838ac3a658931de1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[A] la somme de 11 341 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310415
12 décembre 2019
12 décembre 2019
700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme U... ; les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à Mme B... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368fc
14 septembre 2016
14 septembre 2016
de licenciement et 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
60347fbc1923586d836520f2
29 novembre 2016
29 novembre 2016
[Y] et Mme [R] à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de les condamner en tous les dépens, dont les frais d'expertise amiable de Mme [A].
Source officielle9e Chambre C
6035ac2c3237d9104ae783a0
18 mars 2016
18 mars 2016
700 du code de procédure civile - juger que les sommes porteront intérêts à compter du jour de la demande en justice et que les intérêts seront capitalisés ; La RTM a conclu à ce que la cour : -
Source officielle1ère chambre
65321aec9e4ea48318f5ad93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c17478600b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
28 avril 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e9
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
653a06f3d0451e8318d0ebf1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[H] aux dépens et à payer 4.000 euros aux demandeurs en application de l'article 700 du code de procédure civile. Ils affirment que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee5aaebb88318fda387
12 octobre 2023
12 octobre 2023
700 du code de procédure civile et Mme [D] a été condamnée aux dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fe8d6ea26f688da93d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l'article 1154 du code civil, - Condamné Mme [B] à payer à la banque populaire une somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil et débouté cette dernière
Source officielleChambre 1-6
6348fee963d497adffda3dc7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carla Le San Remo aux entiers dépens.
Source officiellePage 23 sur 78