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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

6631315d19f939ca6242b833

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1867b6231d697d83dd

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Février 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67f80765cf40727a00439b99

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1f0ddb77892692d25f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f36f491b6d2638dcf0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a6228119c9031f6532

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced166cdc6046d47e7bf01

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced158cdc6046d47e7bdd5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9db98137c174756cbd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5271329eb3db7c202b6

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a7228119c9031f67c7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e9c8a1343b8cd5f9ce

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb64cdc6046d47ae1753

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67ec29c7dd062d9f810e008a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64061

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 30 Janvier 2024, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a4ef033cf481c39a3021

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee37d7288dcb2a0131c9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f59f858823c56e09742e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294828204c0caeeb98f348

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856174aaacbea0fe67f643

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle

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