des concluants la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner solidairement les appelants aux entiers dépens de la présente instance. *** Dans ses

700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée selon procès-verbal

700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée selon procès-verbal

- 'condamner les Consorts [L] au paiement de la somme de 8 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC', - 'Subsidiairement condamner la SCI LAFAYETTE au paiement de cette même

de première instance, outre la somme de 6.000 € en application de l'article 700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel.

[V] [L], dont distraction au profit de Maître François LEGER par application de l’article 699 du CPC Vu l’article 514-1 du CPC, décider, que l’exécution provisoire est compatible avec la décision à

700 du CPC.

[G] au paiement de la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à son profit, - de condamner M.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Le 9 juin 2016 un bilan négatif de la période d'essai était adressé à l'inspection académique Le 15 juin 2016 un courrier recommandé de rupture de période d'essai était adressé à Mme [S].

EXPOSE DES MOTIFS Malgré l’absence de la Société FLORIVAL ELEC, il convient de statuer sur les demandes de M. et Mme [J], après avoir vérifié, conformément aux dispositions de l'article 472 du code de

700 du CPC.

-prise en charge de dépenses personnelles du salarié - loyer (point n°9 de la LO) En application de l’article L242-1 du Code de la sécurité sociale et par référence à l’article L136-1-1 du Code de la

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.'

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

    Elle soutient ensuite que la Cour de cassation a fait une application excessivement formaliste de l’article 979 du CPC.

R. 1234-9 du code du travail malgré l'annonce de leur délivrance sans un délai d'un mois, dans le courrier de notification de son licenciement par le recteur de l'académie de Versailles du 11 avril 2025

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.