Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 14 Décembre 2011 RG N : 11/ 05795 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Septembre 2011 RG N : 11/ 02608 Jugement, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 02446 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e621
12 mai 2022
12 mai 2022
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1-4
65aa20aba34ad100085817a2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de toutes ses demandes, fins et conclusions - CONDAMNER l'appelant à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd7282443856788
8 avril 2025
8 avril 2025
906-2 cpc, Vu l'absence d'observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; PAR
Source officielleChambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 CPC en cause d'appel
Source officielleChambre civile TGI
6287335bc1d4e9057d612f94
19 avril 2022
19 avril 2022
[O] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC; - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed84
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 01289 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bbf7f152a441828644
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Mai 2022 Minute N° : 22/508 N° RG 21/06487 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3S
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b5
1 septembre 2011
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 01 Septembre 2011 RG N : 11/01551 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e631
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 00303 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fde9097fd849ae8abb0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
804 et 906 du CPC, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des
Source officiellechambre 1-6
69d0a7aacdc6046d47116bd4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024047580 ENTRE : SA STAR LEASE, RCS de Nanterre B 423 465 905
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8262cdc6046d47f693a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les dispositions de l'article 696 du CPC, Condamner Monsieur [H] [I] aux entiers dépens de l'instance. Rappeler l'exécution provisoire de plein droit.
Source officielle4e chambre civile
65b3648a1d7564000872dfdf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la Maif la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. Le 16 avril 2021, M.
Source officielleChambre 1-4
69abeb6fcdc6046d47d0de6d
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conclusions du 05/09/ 2024, la SOCIETE COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES (CMT) demande au conseiller de la mise en Etat : Sur le fondement notamment des articles 909 et 911 du CPC, prononcer
Source officielle2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5ba
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En application de l'article 910-4 du cpc « A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs
Source officiellePage 23 sur 304