906-2 cpc, Vu l'absence d'observation par écrit de l'appelant en retour, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 29 janvier 2026 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) Minute électronique N° RG 25/04991

700 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Par conclusions notifiées par voie électronique les 21 et 26 octobre 2022, les époux [H] [X] et [B] [T] ont demandé de : 'Vu les articles 145, 854 du CPC. Vu l'article 122 du CPC.

Condamner les intimés aux dépens et à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Les articles   1494 à 1498 du CPC régissent ces voies de recours par certaines dispositions communes.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 18 septembre 2025 N° MINUTE : N° RG 25/03066 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 12 Mai 2022 N° MINUTE : 22/519 N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOK

Il est constant que, sur le fondement des articles 562 et 901 du code de procédure civile': - l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui

700 du CPC -l'a condamnée à payer à BTSG² la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du CPC -l'a condamnée aux entiers dépens ET STATUANT A NOUVEAU DIRE ET JUGER qu'il n'est pas rapporté que

699 du CPC et à verser au locataire 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et 5.000 euros au titre de dommage et intérêt pour procédure abusive.

ORDONNANCE N°23 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF3 Monsieur [P] [H] C/ Madame [D] [L] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 -ART 905-2 CPC-

COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 09 janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3F

906-2 cpc, Vu l'absence d'observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; PAR

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel du 04 avril 2024 (Articles 905 et suivants du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 24/00492