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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5f4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 1 septembre 2023 (16h06) ordonnant une première
Source officielleETRANGERS
6545ee214ac6088318da116f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 31 octobre 2023 (14h05) ordonnant une première
Source officielleETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992eba
18 janvier 2023
18 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 15 janvier 2023 (17h16) ordonnant une seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
68919238cc6ad3ccb24aedd3
1 août 2025
1 août 2025
- sur la prolongation de la rétention C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be022c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 24 octobre 2022 (11h48),ordonnant une seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba49
20 janvier 2023
20 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 18/01/2023 (14h08
Source officielleETRANGERS
63d0d5ab81a7b805de12b540
24 janvier 2023
24 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 20 janvier 2023 (14h43),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 06 janvier 2023 (14h40),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64a66040bbd03a05db96521e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 4 juillet 2023 à 10h31 ordonnant la seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
68919233cc6ad3ccb24aedcf
1 août 2025
1 août 2025
- sur la prolongation de la rétention C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le
Source officielleETRANGERS
68919235cc6ad3ccb24aedd1
1 août 2025
1 août 2025
- sur la prolongation de la rétention administrative C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c9004363c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 8 janvier 2023 à 17h03, ordonnant la troisième prolongation
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad25
3 janvier 2023
3 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 31/12/2022 à 14h54,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64c20a8f1e0d40d96967d848
26 juillet 2023
26 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 21 juillet 2023 à 16h43, ordonnant la deuxième
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f5a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11 janvier 2023 (14h09),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a0d
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 9 octobre 2025 à 15h41, déclarant régulier le placement en rétention et
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ebb
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[N] [R] invoque comme moyen unique la violation de l'article L 813-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il considère avoir été retenu dans des locaux occupés par
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be0238
27 octobre 2022
27 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 25/10/2022 (15h28) ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee49e
12 août 2024
12 août 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 9 août 2024 à 15h45 ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
6868b5219508abe851204680
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
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