Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 31 août 2022, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles ont interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201487_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'Assurance mutuelle des motards est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb2d4dff6dd50355194f02
1 avril 2019
1 avril 2019
Plus tard, le 22 octobre 2015, ces contrats étaient transférés à la société anonyme Mma Iard et à la société d'assurance mutuelle Mma Iard assurances mutuelles.
Source officielle6ème chambre civile
69cef5efcdc6046d47eaa54c
2 avril 2026
2 avril 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e8dfc182adff7ad5aa
17 octobre 2022
17 octobre 2022
120.137.363, - Juger que les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles assurent la responsabilité civile professionnelle de la Sarl Diane dans la limite globale de 1.250.000 euros dans le cadre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par suite, l'exception de prescription soulevée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles, doit être écartée. Sur la responsabilité de la société MMA IARD Assurances Mutuelles : 11.
Source officielle1ère Chambre
69708cfccdc6046d4714c6a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES in solidum au paiement des dépens.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91229
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[F] [N] et la société MMA IARD Assurances Mutuelles demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 janvier 2023 par M.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2203762_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 2 : Le centre hospitalier d'Ardèche Nord et la Société hospitalière d'assurances mutuelles verseront in solidum à M.
Source officiellecomm
6137233ccd580146774072ff
2 mars 1999
2 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France - Groupe
Source officielleRéférés
S.A. ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
69819550cdc6046d47b6a42e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société PARIS BAT, S.A.S. BABI, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e1
16 mai 2022
16 mai 2022
Par déclaration du 25 janvier 2022, la SAS GROUPE HERMES PATRIMOINE et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont interjeté appel du jugement sus-dit.
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640f4f5112d8edd057352
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en cause aux sociétés d’assurance MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et à Monsieur [O] [E]; Qu’il sera dit que la prescription est interrompue à l’égard des sociétés d’assurance MMA IARD et MMA
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340d9c3ba90f51dc5cef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par exploit du 28 septembre 2022, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles faisaient assigner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'immeuble est assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 13] Val-de-Loire, exerçant sous le nom commercial Groupama [Localité 13] Val-de-Loire (ci-après Groupama
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210189
9 mars 2023
9 mars 2023
mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 21-14.590 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel
Source officielleChambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, membre de la SELARL POIROT-BOURDAIN,avocat au barreau de ROUEN AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE En qualité d’assureur de la SARL SNLD, Société d’assurance mutuelle
Source officielleciv2
6137222ccd580146773facf4
28 mars 1994
28 mars 1994
C... et la caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne ont assigné M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c134d75782d5f06e4133c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[K] [D] est réduit de 25% du fait de la faute commise, - dit que la société d’assurance mutuelle MATMUT devra indemniser M.
Source officielleRéférés civils
67115329aa7e95fd3fcf5dd1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZONW AFFAIRE : SARL PH DEVELOPPEMENT C/ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A.R.L.
Source officiellePage 23 sur 1994
SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
28/06/2026
Voir →
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
19/06/2026
Voir →
Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
11/06/2026
Voir →
Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
11/06/2026
Voir →
Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
05/06/2026
Voir →