Ils sont en désaccord sur l'application d'un taux horaire de 420 euros HT ainsi que sur la facturation de 119 heures sans détail du temps passé, ce dont ils n'ont pas été tenus informés par le cabinet

[T] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA APPELANT S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par courrier à en-tête du cabinet d'avocat représentant M.

[Localité 5] PATRIMOINE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Monsieur [M] [E] [H], demeurant

elle lors de la séance du conseil du 9 août 2002 relative à la situation administrative de deux agents de la commune et, notamment, la consultation juridique rédigée à ce sujet pour le maire par un cabinet

DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [T] 7 impasse des Murailles La Croix Saint Leufroy Crevecoeur 27490 CLEF VALLEE D'EURE ayant pour conseil la SCP CABINET

SARL LTB, représentant : Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 - N° du dossier E00020Y4 Intimées : S.A.R.L

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [B] [L] Représenté par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES (bénéficie

A soutient que la décision d'ajournement illégale lui a fait perdre un an pour intégrer un cabinet d'avocat à titre de collaborateur ainsi qu'une rémunération en qualité d'avocat stagiaire.

Il reproche également l'échec des procédures contentieuses devant le juge aux affaires familiales et le juge de l'exécution, pour défaut de production de pièces pourtant fournies au cabinet d'avocats ou

familiales (URSSAF), l'arrêt énonce, après avoir relevé que la lettre recommandée portant notification de ce jugement avait bien été délivrée par le bureau postal à une personne dûment autorisée du cabinet

A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq) demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme à parfaire de 27 534 euros assortie des intérêts

A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la commission de discipline compétente à l’égard des usagers

X... fait valoir qu'il n'est pas lié au cabinet d'avocat dans lequel il travaille par un contrat de collaboration libérale de sorte qu'aucun lien de subordination juridique ne l'oblige à solliciter l'autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Suviga, représentée par le cabinet d’avocats Ten France, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la société ENEDIS, représentée par le Cabinet d'avocats White et Case, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°54 émis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société ENEDIS, représentée par le Cabinet d'avocats White et Case, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°54 émis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : - de condamner la commune de Grigny à lui verser

B A, représenté par le cabinet d'avocat Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 973,40 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 mars

; que ces retards de paiement causent des difficultés financières importantes à ses salariés et que le cabinet d’avocats, qui se trouve dans une situation financière délicate, pourrait cesser de l’accompagner