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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301042_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Gérard G une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301197_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302856_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303179_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D une chance sérieuse de guérison suite à sa prise en charge au centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301851_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306619_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A F une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier de Perpignan ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307341_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier de Perpignan ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306044_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

charge au sein du centre hospitalier universitaire de Nice ; préciser en quoi cette prise en charge ne serait pas la cause directe des préjudices subis mais auraient fait perdre à la requérante des chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202336_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504774_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

un manquement dans la prise en charge ou le diagnostic et / ou si ce dernier a été tardif ; en pareil cas, dire s’il est à l’origine des séquelles dont D... fait état et s’il lui a fait perdre une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201598_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Poitiers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201675_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201728_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201759_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204278_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B une chance sérieuse de guérison suite à sa prise en charge au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302167_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302744_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son appel au service des urgences ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200406_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000088_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202519_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue

Source officielle

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