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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301042_20230725
25 juillet 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Gérard G une chance
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301197_20230831
31 août 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302856_20240521
21 mai 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303179_20231122
22 novembre 2023
D une chance sérieuse de guérison suite à sa prise en charge au centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301851_20240109
9 janvier 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
DTA_2306619_20240604
4 juin 2024
A F une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier de Perpignan ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2307341_20240606
6 juin 2024
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier de Perpignan ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
5ème Chambre
DTA_2306044_20260407
7 avril 2026
charge au sein du centre hospitalier universitaire de Nice ; préciser en quoi cette prise en charge ne serait pas la cause directe des préjudices subis mais auraient fait perdre à la requérante des chances
DTA_2202336_20230404
4 avril 2023
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant B une chance
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504774_20260218
18 février 2026
un manquement dans la prise en charge ou le diagnostic et / ou si ce dernier a été tardif ; en pareil cas, dire s’il est à l’origine des séquelles dont D... fait état et s’il lui a fait perdre une chance
DTA_2201598_20230403
3 avril 2023
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Poitiers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2201675_20230221
21 février 2023
DTA_2201728_20220919
19 septembre 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2201759_20220728
28 juillet 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
DTA_2204278_20230403
B une chance sérieuse de guérison suite à sa prise en charge au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2302167_20231128
28 novembre 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance
DTA_2302744_20240226
26 février 2024
E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son appel au service des urgences ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2200406_20230208
8 février 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance
DTA_2000088_20231031
31 octobre 2023
DTA_2202519_20230414
14 avril 2023
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue
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