B serait susceptible de comporter, pour lui, des inconvénients sur le plan professionnel, dès lors qu'il ne démontre pas exercer, lui-même, les fonctions de chauffeur routier.

Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire, des exigences liées à la protection de la sécurité routière

521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune de Parentis-en-Born, durant la période de la Feria du 8 au 13 août 2025, de leur remettre la clé du cadenas des barrières fermant la circulation

responsabilité limitée Transports Soussi, représentée par Me Pietrzak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a interdit de façon permanente la circulation

commises sur la période récente du mois de février à celui de juin 2023, caractérisent un comportement récurrent, dangereux et potentiellement accidentogène sur les voies publiques ouvertes à la circulation

l'auteur de l'arrêté en litige ; - cet arrêté n'est pas suffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 224-2 et suivants du code de la route, au regard de son comportement routier

rapportée, que la signalisation en place était, au moment de leur établissement, réglementaire, d'autre part, que l'implantation du panneau B-b4 est facultative en vertu de la Convention de Vienne sur la circulation

Dès lors, le requérant ne saurait, en l'espèce, se prévaloir d'une situation d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement au regard notamment des exigences de sécurité routière, compte

des inconvénients sur le plan professionnel, il ne saurait, en l'espèce, se prévaloir d'une situation d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement au regard des exigences de sécurité routière

la gravité de l'infraction commise, la requérante ne saurait se prévaloir d'une situation d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement au regard notamment des exigences de sécurité routière

sonores et lumineux ont été immédiatement actionnés par les deux gardiens de la paix et la vitesse de leur véhicule adaptée à la configuration des lieux et notamment à la nature, peu dense, de la circulation

Par ordonnance pénale du 16 décembre 2020, le ministère public reconnut le requérant coupable de conduite sous l’influence de l’alcool (ivresse qualifiée) et de violation simple des règles de circulation

réalisation de ces travaux, une chambre de télécommunication appartenant à la société Orange doit être déplacée ; or, cette dernière s’oppose à ce déplacement ; les travaux, qui affecteront lourdement la circulation

(…) ; que l'article R. 111-1 du même code précise que : Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des

automobiles, il pourra, après examen de la commission d'appel, demander au préfet de se présenter devant les médecins membres de la commission nationale d'examen siègeant à la direction des routes et de la circulation

les travaux, prévue et réglementée à l'article 3-4 du même arrêté modifié par arrêté du 15 juillet 1980, ne porte que sur la date et la durée des travaux à fixer en fonction des impératifs de la circulation

... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant que M. et Mme X... n'invoquent aucune disposition du code de l'urbanisme relative à la protection contre le bruit ou les dangers de la circulation

instance par la société Marignan Publicité ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 29 décembre 1979 : "En dehors des lieux qualifiés "agglomérations" " par les règlements relatifs à la circulation

population de la commune de Lambesc, même majorée de celle de la commune de Saint-Cannat, les besoins particuliers des habitants de ces deux localités en orthopédie dento-faciale ou les conditions de la circulation