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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
62db90051d0e74effb5c0953
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 22 juillet 2022, - Madame la Présidente en son rapport, - les appelants en leurs explications, - le conseil de Madame [M] [J] en ses conclusions
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b9781c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[W] [N] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 4 septembre 2023 à 11h42, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8b7
12 avril 2024
12 avril 2024
[P] [V] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 11 avril 2024, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure et
Source officielleETRANGERS
67f4ad9e76ec6bab6dfbab41
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 3 avril 2025 à 16h20, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e83bbdffcd9171a1bf
8 avril 2024
8 avril 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son Conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
Source officiellePremière Présidence
626a2f2371469e057d789a2e
26 avril 2022
26 avril 2022
Le ministère public n'a pas conclu et n'a développé aucune conclusion orale.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e16
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Monsieur Dominique GARBAN DÉBATS : A l'audience publique du 6 octobre 1999 MINISTÈRE PUBLIC représenté lors des débats par Madame Brigitte A... , substitut du Procureur Général qui a développé ses conclusions
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-176044
13 juillet 2017
13 juillet 2017
L’audience publique eut lieu le 12 octobre 2016, lors de laquelle l’avocat général rendit ses conclusions oralement. Par un arrêt du même jour, la Cour de cassation rejeta le pourvoi.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70ba0cdc6046d476cb7cf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
681ba79ca7f269e5c2ea8943
10 avril 2025
10 avril 2025
Par voie de conclusions oralement soutenues par un inspecteur juridique, l'URSSAF [10] demande au tribunal de confirmer les redressements contestés, de condamner reconventionnellement la société au paiement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a758a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
semaine Cancer : toujours en traitement médicamenteux et kiné 2 fois par semaineMise en invalidité en catégorie 2 En défense, la [Adresse 8], représentée, demande au tribunal, en se rapportant à ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6347ac7829ffd2adfff4f495
12 octobre 2022
12 octobre 2022
JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 12 octobre 2022 : - Madame la Présidente en son rapport, - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c8ef36dc5b777c909930b9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 17 janvier 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
642e75e18b510604f5bc1f14
5 avril 2023
5 avril 2023
Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 4 avril 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64d47e399cde2fd969f22fd4
9 août 2023
9 août 2023
avisée, non comparante PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 9 août 2023 : - Monsieur le président en son rapport ; - le conseil de Mme [E] en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64df09cb87e994d96965185e
17 août 2023
17 août 2023
JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 17 août 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62db90041d0e74effb5c094f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 22 juillet 2022 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0a10bc47488bc87721
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette audience, la SA ICF SUD-EST MEDITERRANEE, représentée par son conseil, aux termes de conclusions oralement soutenues à l'audience, se désiste de l'instance, en application des articles 394 et 395
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64d721203f645ad96951bae6
11 août 2023
11 août 2023
Ministère public Oui à l'audience publique tenue le 11 août 2023 : - Monsieur le président en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6622097b9ce14200083899f9
18 avril 2024
18 avril 2024
Hautes-Pyrénées, avisé, non comparant PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 17 avril 2024 : - Monsieur le Président en son rapport, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
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