On peut donc valablement déduire que sur 48 jours (du 1er août au 18 septembre 2017) l'immeuble a consommé 764,16 m3 d'eau.

D... conteste auprès du tribunal l’avis des sommes à payer n° 067146 émis le 17 octobre 2025 par le syndicat mixte Confluence Eaux en recouvrement de factures relatives à sa consommation d’eau.

Elle soutient que : - les factures d'eau qui lui ont été adressées sont injustifiées dès lors qu'il n'existe aucune consommation d'eau sur les terrains et équipements communs, que le différentiel existant

. conteste auprès du tribunal une saisie à tiers détenteur diligentée par le service de gestion comptable de Tulle du 8 octobre 2025 émise en recouvrement d’une facture de mai 2025 relative à la consommation

B... conteste auprès du tribunal une saisie bancaire du 10 mars 2025 diligentée par le syndicat du Puy des Fourches Vézères en recouvrement d’une facture du 14 octobre 2024 relative à la consommation d

responsable d'une fuite ayant comme conséquence un doublement de la consommation d'eau de la SCI CVM facturée le 8 mars 2022 et de ce fait, - condamner l'établissement public à payer la somme de 1100

le président du conseil départemental du Finistère a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une aide financière au titre du "fonds de solidarité logement" (FSL) pour le paiement d'une facture de consommation

A B soumet au tribunal le litige l'opposant au syndicat des eaux des côteaux du Touch porte sur sa consommation d'eau ne relève pas de la compétence du juge administratif.

[L] contestent ce montant, estimant notamment qu’il doit être procédé à une régularisation compte tenu de leur consommation d’eau réelle.

La requête par laquelle Mme A soumet au tribunal le litige l'opposant à la communauté de communes Couserans Pyrénées porte sur sa consommation d'eau ne relève pas de la compétence du juge administratif

accueillir leur groupe ; - l'aire de grand passage est inférieure à 4 ha, en méconnaissance du décret du 5 mars 2019 ; - l'aire de grand passage est saturée ; - ils s'acquittent des frais de consommation

est insuffisante pour accueillir le groupe ; - la superficie de cette aire de grand passage est inférieure à 4 ha, en méconnaissance du décret du 5 mars 2019 ; - ils s'acquittent des frais de consommation

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

En effet, le fait générateur du dommage n'est pas l'interdiction de la consommation humaine de l'eau distribuée, mais bien le caractère impropre à la consommation de l'eau distribuée par le SIAEP.

électorale de la commune de Gélaucourt, le jugement attaqué énonce que l'intéressée "ne conteste pas disposer d'une double adresse sur Longuyon et sur Gélaucourt" et qu'il ressort de la faiblesse de sa consommation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que le locataire ne formait pas de demande chiffrée pour la consommation

fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société SICRA fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en restitution de sommes correspondant à des factures de consommation

locatives ; - l'absence de déduction du dépôt de garantie ; - le défaut de caractérisation du préjudice de jouissance dont se prévaut la SCI A3 ; - la régularisation incorrecte des charges (consommation

sens des articles 29-5 de la loi du 10 juillet 1965 et 62-5 du décret du 17 mars 1967 ; qu'en estimant que, par une lettre du 10 octobre 2002 relative à une alerte faite aux copropriétaires sur la consommation

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande aux fins de réduction du prix de l'abonnement et de la consommation d'eau jusqu'au rétablissement d'un approvisionnement continu, alors « qu'en