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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01265

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Le curiculum vitae de Madame X... fait apparaître que son métier est celui de télévendeuse, qu'elle a des compétences dans toutes les fonctions ressortissant du secrétariat et qu'elle était employée commerciale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10416

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

l'emploi », ce qui implique également l'obligation pour l'employeur d'informer le salarié de la possibilité qu'il a de consulter les postes disponibles et de déposer son curriculum

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200690_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A G a, au sein de la société, la qualité de " responsable recherche et développement " et son curriculum vitae mentionne qu'il travaille dans le béton décoratif depuis janvier 2009, qu'il est support recherche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200990_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En l'espèce, les pièces versées au dossier, notamment le curriculum vitae de Mme B, candidate sélectionnée, n'attestent pas de l'adéquation entre les qualifications et expériences professionnelles de cette

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009312_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

son mémoire en défense, le motif ainsi requalifié est inopérant car contradictoire avec le motif tiré de l'absence de justificatifs de ses démarches d'emploi ; - le motif tiré de l'absence de curriculum

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2020119_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

hospitalier à la société LM Recrutement, d'autre part, que les relations contractuelles se sont poursuivies postérieurement à la réception de ce courrier, la société requérante ayant produit des curriculum

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908184_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, plus exactement du seul curriculum vitae produit par Mme A B, que l'intéressée, qui indique seulement être titulaire d'un diplôme Bac+5 obtenu au sein

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500227_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

En deuxième lieu, la décision attaquée mentionne la proposition d’embauche de la société ST Concept pour un emploi de chef d’équipe de chantier en peinture et plâtrerie ainsi que le curriculum vitae de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00081

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

ALORS QUE le juge a l'interdiction de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, il ressort du curriculum-vitae de Mme [R] qu'avant d'exercer des fonctions de gestionnaire de portefeuille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212298_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

françaises à Casablanca (Maroc) qui ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre au consul général à Casablanca de délivrer le visa sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510658_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

la société KetG, visa qui lui a été refusé par une décision du 3 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304685_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Sarl Pouss Pouss quant à ses difficultés de recrutement, qui n'a trouvé d'autre solution que de faire appel à de la main d'œuvre étrangère, ce que le ministre ne conteste pas, et, d'autre part, du curriculum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507382_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A n'obtient pas son visa, le privant ainsi de l'opportunité d'occuper un poste de salarié dans cette entreprise.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c103

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Attendu que pour dire valable la clause de non-concurrence et débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts fondée sur la nullité de la clause, la cour d'appel énonce qu'il résulte du curriculum

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835984

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

de la fonction publique" ; qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 octobre 1990 pris en application du décret précité, "le dossier de candidature comprend un état des services, un curriculum

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5591

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

Moreover, Mr Posch’s curriculum vitae and photograph appear on the Austrian Parliament’s internet site.

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CA

Avis

CADA:20223742

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

le public et l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - le détail des capacités techniques et professionnelles de l'entreprise (organigramme, références, diplômes, curriculum-vitae

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d50

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

l'étranger ont porté sur un poste pouvant être " compatible avec les fonctions (...) exercées " par le salarié et correspondant à ses " aptitudes " et à son " passé professionnel ", au vu de son curriculum

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032713012

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Tous les autres documents (le curriculum vitae, attestations de tiers, enquêtes, photos d'identité, notes obtenues au cours d'études supérieurs, pièces liées à la situation de famille, état signalétique

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442023.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

, l'avis de vacance destiné à pourvoir le poste de directeur de l'Institut régional de l'administration de Bastia à compter du 1er septembre 2019 précisait que les candidatures, accompagnées d'un curriculum

Source officielle