de retard, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

A et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement.

B a été invité, dans le délai de huit jours suivant la réception de ce courrier, à retourner le formulaire de désistement joint dûment rempli. Par un acte, enregistré le 21 février 2023, M.

A un rendez-vous afin d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

B et du démontage des installations qu'il a édifié sur le terrain en cause en cas d'inexécution de l'injonction à intervenir dans le délai de huit jours à compter de la notification de cette ordonnance

Vu la décision en date du 2 juillet 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Aéroports de Paris, sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard à compter d'un délai de

de retard, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente de la fabrication de son titre de séjour, un récépissé dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir

Vu : - le courrier en date du 5 août 2022 adressé au maire de la commune de Meaux l'invitant à régulariser sa requête dans un délai de huit jours et l'accusé de réception de ce courrier ; - les autres

portant mention « vie privée et familiale » du 16 juillet 2024 par le préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement de l'article

et au plus tard dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de la recevoir en rendez-vous dans le délai de huit

au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'ambassadeur de France à La Havane (Cuba) de se prononcer dans un délai

B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation de validité de son titre de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification

la société Collectes valorisation énergie déchets (la société Coved) qui a sous-traité le marché à la société Frasnier ; que la société Coved a mis en demeure la société Frasnier de remédier dans un délai

A, sous un délai de huit jours, une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour l'autorisant par ailleurs à travailler.

national des activités privées de sécurité de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation d'exercer la profession d'agent de sécurité dans le délai de huit jours ou, à

D... avait expressément indiqué qu'« étant donné la gravité de ces fautes, je vous somme de mettre un terme à ces situations délictuelles dans un délai de huit jours.

de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir.

Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats pour permettre à l'avocat constitué de présenter ses observations dans un délai de huit jours à compter de la présente décision.