A... la somme de 3 433,33 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la date du paiement, soit le 25 janvier 2013, somme versée en vertu de l'exécution provisoire dont était assorti le jugement du

l'article L. 223-6 du code de la route dans sa rédaction issue de la loi no 2007-297, du 5 mars 2007 : " Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date

[H] à payer à Mlle [M] la somme de 3 230,50 euros, augmentée de la TVA au taux applicable à la date du paiement, correspondant au coût des travaux à réaliser dans son appartement ; - condamné M.

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en nouveaux lei roumains au taux applicable à la date du paiement, et s’entend hors tout impôt éventuellement

de dommages-intérêts pour retard dans le paiement de son salaire, le jugement énonce que celui-ci ne rapporte pas la preuve de la date de règlement de ses salaires ; Attendu, cependant, qu'il résulte

Sur le premier moyen : Vu l'article 2277 du code civil ; Attendu que les actions en paiement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts se prescrivent par cinq ans

La somme en euros sera convertie en lei roumains au taux applicable à la date du paiement.

frais engagés au titre des opérations de recherche ayant pour objet de déterminer l'origine des désordres à compter de la demande introductive d'instance, soit du 15 octobre 1981, et non à compter de la date

à compter du 31 mars 2008 et après imputation, depuis cette date, des paiements effectués par le débiteur principal sur le principal de la dette, en vertu du troisième cautionnement souscrit en 2007, 6.229,82

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en lei roumains au taux applicable à la date du paiement et exempte de toute taxe éventuellement

2021 jusqu'à la date de son paiement effectif.

Cette somme, qui couvrira tout préjudice ainsi que les frais et dépens, sera convertie en monnaie nationale au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement applicable.

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral, sera convertie en lei roumains au taux applicable à la date du paiement et exempte de toute taxe éventuellement applicable.

Cette somme sera convertie en livres turques aux taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement applicable.

GARANTIR BERLAMONT DES SOMMES VERSEES PAR LUI AU CREDIT DU NORD "DANS LES LIMITES DES SOMMES PRINCIPALES, INTERETS ET AGIOS, EN DEDUISANT POUR LE CALCUL DE CEUX-CI LA SOMME DE 28.688,19 FRANCS, A LA DATE

Les sommes en   euros seront converties en nouveaux lei roumains au taux applicable à la date du paiement.

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en livres turques au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en nouvelles livres turques au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement