Par une décision du 2 octobre 2008, confirmée par la cour d'appel de ce siège, le juge aux affaires familiales de TULLE a, notamment, ordonné une enquête sociale, fixé la résidence des enfants chez la

Par ordonnance du 9 mars 1999, saisi d'une demande de transfert de résidence des enfants par Monsieur Christian Y..., le juge aux affaires familiales a ordonné la mise en oeuvre d'une enquête sociale .

Elle reproche au Juge de la Mise en Etat de ne pas avoir tenu compte d'un rapport d'enquête sociale remis au tribunal le 28 mars 2008, et qui aurait dû conduire selon elle ce magistrat à modifier les modalités

sociale puis un examen psychiatrique de l'enfant et de ses parents ; Attendu qu'après dépôt du rapport d'enquête sociale et du rapport d'expertise, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande

Par requête du 27 avril 2010 madame X... a sollicité la suspension du droit de visite et d'hébergement du père et l'organisation d'une enquête sociale.

président a fait donner lecture par le greffier de la conclusion de ce rapport contenue dans la page 17 ; cependant qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats que ledit rapport d'enquête

cassation a déclaré la demande irrecevable faute de justifier d'une inscription sur une liste de cour d'appel ; Attendu que le SCJE expose à l'appui de son recours être inscrit sur plusieurs listes d'enquêteurs

X... a demandé au juge des affaires matrimoniales de fixer les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; que, par ordonnance du 19 avril 1988, le magistrat a prescrit une enquête sociale

A..., DEMANDA AU JUGE DES ENFANTS DE TOULOUSE QUE CEUX-CI LUI SOIENT PROVISOIREMENT CONFIES; QUE CE MAGISTRAT FIT DROIT A SA DEMANDE, PAR UNE ORDONNANCE DE PLACEMENT PROVISOIRE, ET ORDONNA UNE ENQUETE

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI A PRONONCE LE DIVORCE A SES TORTS, D'AVOIR CONFIE LA GARDE DES ENFANTS A LA MERE EN DENATURANT DIVERS DOCUMENTS, NOTAMMENT LE RAPPORT D'ENQUETE SOCIALE ;

ATTAQUE, QUE, SUR REQUETE EN DIVORCE DE DAME L, UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION A CONFIE L'ENFANT COMMUN AU PERE RESIDANT A L'ETRANGER, ACCORDE A LA MERE UN DROIT DE VISITE SUR PLACE, ET ORDONNE UNE ENQUETE

a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Rouen ; que sa demande a été rejetée par décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel

instance rendu deux décisions : la première le 23 mars 1998 et la seconde le 29 avril suivant ; que ces deux décisions ont été frappées d'appel; Considérant que la première décision homologue le rapport d'enquête

dont elles avaient été les témoins et critiquaient systématiquement leur mode d'éducation, étaient contredites par les attestations produites par les époux Maurice X., et qu'il résultait d'un rapport d'enquête

Le 26 juin 1998, le rapport de l'enquête sociale fut déposé auprès du juge en charge du litige.

Par décision avant dire droit du 17 octobre 2011, le juge aux affaires familiales a sursis à statuer sur les demandes des parties, ordonné avant dire droit une enquête sociale au domicile de la mère en

Par jugement du 30 mars 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon ordonnait avant dire droit une enquête sociale effectuée par Madame Z..., à déposer avant le 30 juillet 2010 et renvoyait l'affaire

à défaut d'accord sur le parking de la gare SNCF -débouté Virginie Y... de sa demande de pension alimentaire -débouté Jean-Marc X... et Virginie Y... de leur demande de médiation familiale et d'enquête

état de l'affection qu'elle porte à ses enfants et du bien-être qu'elle leur assure, les juges d'appel ne peuvent infirmer du chef de la résidence le jugement sans avoir à tout le moins ordonné une enquête

Mme Katia E...enquêtrice sociale déposait son rapport le 8 février 2014.