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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8ce9ba5988459c4f03a
8 juin 1999
. ; " aux motifs que l'excuse présentée par ce dernier pour justifier sa non-comparution à l'audience du 26 septembre 1997 ne saurait être considérée comme suffisante et sera écartée ; " alors que
édure suiviec/Cédric X
6079a85c9ba5988459c4ceae
25 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725facd58014677421ff4
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
61372288cd580146773fe189
19 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucile X..., demeurant ...
civ1
Nathalie X... Y... de ses demandes en remboursement dirigéesc/Mme Martine B
ECLI:FR:CCASS:2018:C110290
15 mai 2018
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10290 F Pourvoi n° E 17-10.100
6137237bcd5801467740a59d
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0350b6b43000800d766
8 janvier 2024
- N° registre 1ère instance : 19/00043 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI EN DATE DU 15 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Non
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a049
15 novembre 2007
Dossier n 07 / 00733 SB Arrêt no : MP C / X...
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
Dossier n 07 / 01103 BJC Arrêt no : MP C / X...
Reconduite à la frontière
DTA_2601192_20260223
23 février 2026
Aux termes de l’article 410 du code de procédure pénale : « Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
Madame [UZ] a présenté ses excuses à Madame [HC] au nom de la clinique et vous a demandé de bien vouloir nous excuser également auprès de cette dame lorsqu'elle reviendrait à la clinique, ce que vous avez
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00857
23 mai 2017
conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° H 15-28.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Rétention Administrative
62c5297fa2c42363790798b1
26 avril 2022
L'affaire peut alors être évoquée nonobstant, le cas échéant, l'absence non excusée de l'intéressé à l'audience.
6137261acd58014677422f9d
26 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02627
16 octobre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02628
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02629
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02630
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02631
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02632
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