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1 627 résultats pour « excuse non valable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f03a

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

. ; " aux motifs que l'excuse présentée par ce dernier pour justifier sa non-comparution à l'audience du 26 septembre 1997 ne saurait être considérée comme suffisante et sera écartée ; " alors que

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cédric X

6079a85c9ba5988459c4ceae

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421ff4

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe189

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucile X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

Nathalie X... Y... de ses demandes en remboursement dirigéesc/Mme Martine B

ECLI:FR:CCASS:2018:C110290

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10290 F Pourvoi n° E 17-10.100

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a59d

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0350b6b43000800d766

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

- N° registre 1ère instance : 19/00043 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI EN DATE DU 15 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a049

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Dossier n 07 / 00733 SB Arrêt no : MP C / X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ba

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Dossier n 07 / 01103 BJC Arrêt no : MP C / X...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601192_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Aux termes de l’article 410 du code de procédure pénale : « Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [UZ] a présenté ses excuses à Madame [HC] au nom de la clinique et vous a demandé de bien vouloir nous excuser également auprès de cette dame lorsqu'elle reviendrait à la clinique, ce que vous avez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00857

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° H 15-28.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798b1

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

L'affaire peut alors être évoquée nonobstant, le cas échéant, l'absence non excusée de l'intéressé à l'audience.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f9d

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02627

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02628

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02629

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02630

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02631

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02632

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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