Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
11 avril 2025
[F] [P] se présente et indique que son client n'est pas opposé à la mesure sollicitée, qu'à l'époque il était mal conseillé concernant la société et qu'il pensait pouvoir prendre les décisions au nom de
Source officielleJ.L.D.
697e5a70cdc6046d4773f029
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[V] indique que son client considère ne pas être dangereux et que selon ce dernier la difficulté réside dans le fait que le traitement adapté pour lui n’a pas été trouvé à cause de l’incompétence des internes
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a4e5a2b5d969490d74
4 août 2023
4 août 2023
Elle indique que sa cliente souhaite un programme de soins à l'extérieur. Le directeur d'établissement n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a pas produit d'observations écrites.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f2d05f5aeec3d9692389a8
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Elle a indiqué que sa cliente était d'accord pour des soins et qu'elle acceptait de prendre son traitement. Mme [D] [F] a fait valoir qu'elle souhaitait quitter l'hôpital au plus vite.
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d733dfcdc6046d4799f85b
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle invoque des difficultés économiques l'empêchant de procéder au paiement de la somme de 25.000 euros en un seul versement, ce qui l'a contrainte à proposer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecc9cdc6046d4738cfa7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu le message notifié par la voie électronique de Me [I] du 16 janvier 2025 qui indique que 'sa cliente consent à l'homologation du protocole d'accord et n'a pas d'observations à formuler'.
Source officielleChambre 3-2
66878c7c05d6f7f678d48d04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier déposé au RPVA le 6 décembre 2023, son conseil a indiqué que sa cliente n'entendait pas poursuivre la procédure devant la cour.
Source officielleChambre 1-7
66878c8905d6f7f678d48d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par note du 07 septembre 2023, Maître RODET indique que sa cliente, Mme [S], ne souhaitait plus qu'elle intervienne. Aucune nouvelle constitution d'avocat n'est intervenue.
Source officielle2ème chambre section C
66878cfd05d6f7f678d49372
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par message RPVA du 4 juin 2024, Me Banuls, conseil de la société Habitat du Gard a indiqué que sa cliente acceptait le désistement d'instance de l'appelante.
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fccb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il a indiqué que son client avait égaré son passeport, qui expire en septembre 2025, et qu'il avait amorcé une procédure pour en demander le renouvellement. M.
Source officielleJAF1
6887bc59e11322f258e161c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l'espèce, lors de l'audience d'incident, le Conseil de Monsieur [I] a indiqué que son client avait déjà transmis une partie des documents réclamés, et qu'il avait l'intention d'effectuer une transmission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534412_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
conclusions aux fins de suspension de l’exécution d’une décision ne faisant pas grief ; - les observations de Me Despax, représentant Mme B... épouse A..., qui reprend les termes de ses écritures et indique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300748_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, qui : * abandonne les conclusions dirigés contre le signalement au système d'information Schengen qui n'existe pas ; * indique que son client entend se désister des conclusions en annulation dirigées
Source officielleJuge unique 10
DTA_2300533_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il indique que sa cliente a été excisée pendant sa jeunesse, qu'elle souffre d'un stress post-traumatique et qu'elle envisage une opération de reconstruction dont elle ne pourra bénéficier dans son pays
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302436_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, qui reprend les faits, moyens et conclusions de la requête et indique que son client ne connaissait pas les délais impartis pour présenter une demande de renouvellement de titre de séjour ; - le
Source officielleChambre étrangers / HO
69679a3bcdc6046d4745118a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il indique que Monsieur [M] [K] ne dispose pas de garanties de représentation suffisante permettant son assignation à résidence.
Source officielleJLD
695d621d75782d5f06003cba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le docteur [H], dans son avis médical motivé en date du 30 décembre 2025, indique que son comportement se normalise lentement après un probable arrêt de son traitement pendant la permission.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6969fdfdcdc6046d477fbd4a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans un certificat mensuel du 11 décembre 2025, le Dr [X] [R] a indiqué que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00136
9 février 2016
9 février 2016
cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110817
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellePage 23 sur 3516