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5 723 résultats pour « installation d'une antenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511981_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; la commune n'est pas opposée à l'installation d'antennes sur le toit du bâtiment concerné mais l'inaction de la société Free Mobile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507422_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Toutefois, il résulte des termes même de ce courrier que celui-ci révèle une décision de la commune de différer l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile « jusqu’à ce que toutes les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605013_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé le 4 novembre 2025 auprès de la commune Nantes une déclaration préalable de travaux aux fins d’installer trois antennes-relais de téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309108_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102188_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par lequel le maire de la commune de Mesnils-Sur-Iton s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Unité Pilotage Réseaux Ouest pour le compte de la société Orange, en vue de l'installation

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

695838f075782d5f06983a30

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Dit avoir été un « enfant volé ›› et qu’une famille en Guadeloupe aurait installé des antennes télécommunication dans un but peu précis. Explique également avoir une « dent de mort implantée ››.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401864_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

l'exécution de la décision en date du 11 septembre 2023 par laquelle la commune de Levens a retiré le permis de construire n°PC 06075 22 J0022 né tacitement le 15 juin 2023 à son bénéfice pour l'installation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103134_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le maire de Limeil-Brévannes s'est opposé à la déclaration préalable n° 94044 19 C0093 portant sur l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518805_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

le maire d’Issy-les-Moulineaux a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 92040 24 0199 qu’elle a déposée le 21 octobre 2024 en vue de l’installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205757_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

administrative, la suspension de l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la ville de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation de l'installation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00733_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Les requérants soutiennent que l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile à proximité directe de leur habitation pourrait, dès lors qu'elle sera source de champs électromagnétiques, selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205040_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2022, par lequel le maire de la commune de La Mulatière s'est opposé à la déclaration préalable DP 0691422100024 du 30 juin 2021 en vue de l'installation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103433_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C, MV Oliviers, et qu'ils ont payé 46 090 euros à la SARL vert espace ; - sur les frais d'installation de l'antenne et réseau hertzien, 56 756 euros, l'entreprise Parabolic ayant effectué les travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201367_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Toutefois, cette circonstance ne révèle pas l'existence d'un risque caractérisé du fait de l'installation de l'antenne relais en litige dans une zone dégagée, en bordure d'une zone résidentielle déjà construite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501863_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

administrative, la suspension de l'exécution de deux prescriptions assortissant la décision du 24 janvier 2025 du maire de la commune de Rouen ne s'opposant pas à la déclaration préalable déposée en vue de l'installation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204973_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est au demeurant allégué, que l'installation d'une antenne de radio-téléphonie mobile serait incompatible avec la vocation économique de la zone US9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03575_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La société Orange a déposé le 9 novembre 2018 auprès des services de la commune de Tresserre (Pyrénées-Orientales) une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne relais de radio

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300535_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

déjà composée de deux antennes " et que " la création de trois cheminées en résine sur la toiture terrasse de l'immeuble dépassant la hauteur de 3,12 mètres de l'acrotère du bâtiment pour installer ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89518

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

que la dépose et la repose tant du système de climatisation que de l'antenne parabolique occasionnerait à Monsieur X... des frais inutiles et importants ainsi qu'il ressort du devis établi par la Société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401121_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

antenne arbre.

Source officielle

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