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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2025-A-102
30 janvier 2025
Les risques déontologiques 9.
HATVP:2023-A-204
16 octobre 2023
HATVP:2024-A-89
29 février 2024
HATVP:2025-A-117
10 février 2025
HATVP:2024-A-177
2 mai 2024
HATVP:2023-A-254
21 décembre 2023
Deliberation
HATVP:2023-207
12 septembre 2023
HATVP:2023-A-28
28 février 2023
HATVP:2024-A-186
16 mai 2024
HATVP:2024-A-446
26 novembre 2024
HATVP:2024-A-444
19 novembre 2024
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d7
16 novembre 2006
de présentation des comptes et correspondent, à tout le moins, à une mission de surveillance permettant à l'expert-comptable d'attester, grâce à un contrôle sur pièces approprié, qu'il n'a pas détecté
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00440
11 mars 2009
disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer différentes missions
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00450
missions dont il s'agit (motivées par un surcroît d'activité ou l'accomplissement de travaux urgents) étaient à l'évidence destinées à pourvoir un emploi relevant de l'activité normale de la société Belfor
Référés
62da3e532eb797effb07037e
21 juillet 2022
[P] [X] avec notamment pour mission : 1.
cr
613725d7cd58014677420e9e
14 octobre 1998
qu'à chaque carrefour formé par les voies débouchant sur l'itinéraire des épreuves spéciales, des commissaires de course ou des gendarmes avaient pris position pour toute la durée des épreuves avec mission
6253c9a6bd3db21cbdd88eac
26 juin 2006
Il s'agissait pour le salarié de faire un transport de légumes en Espagne, mission tout à fait normale entrant dans le cadre horaire et réglementaire des missions habituellement pratiquées, avec un horaire
HATVP:2025-352
28 octobre 2025
Les risques déontologiques 12.
HATVP:2024-A-132
13 mars 2024
Les risques déontologiques 11.
HATVP:2022-195
14 juin 2022
Les risques déontologiques 13.
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