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11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-102

transparence vie publique

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les risques déontologiques 9.

Source officielle

Page 23 sur 600

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?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-204

transparence vie publique

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-89

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-117

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-177

transparence vie publique

2 mai 2024

2 mai 2024

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-254

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-207

transparence vie publique

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-28

transparence vie publique

28 février 2023

28 février 2023

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-186

transparence vie publique

16 mai 2024

16 mai 2024

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-446

transparence vie publique

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-444

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d7

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

de présentation des comptes et correspondent, à tout le moins, à une mission de surveillance permettant à l'expert-comptable d'attester, grâce à un contrôle sur pièces approprié, qu'il n'a pas détecté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00440

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer différentes missions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00450

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

missions dont il s'agit (motivées par un surcroît d'activité ou l'accomplissement de travaux urgents) étaient à l'évidence destinées à pourvoir un emploi relevant de l'activité normale de la société Belfor

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb07037e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[P] [X] avec notamment pour mission : 1.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e9e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

qu'à chaque carrefour formé par les voies débouchant sur l'itinéraire des épreuves spéciales, des commissaires de course ou des gendarmes avaient pris position pour toute la durée des épreuves avec mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eac

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Il s'agissait pour le salarié de faire un transport de légumes en Espagne, mission tout à fait normale entrant dans le cadre horaire et réglementaire des missions habituellement pratiquées, avec un horaire

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-352

transparence vie publique

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les risques déontologiques 12.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-132

transparence vie publique

13 mars 2024

13 mars 2024

Les risques déontologiques 11.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-195

transparence vie publique

14 juin 2022

14 juin 2022

Les risques déontologiques 13.

Source officielle