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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2215300_20230925
25 septembre 2023
Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture. () Les mémoires qui auraient été produits pendant la période comprise entre la clôture et la réouverture de l'instruction
CHAMBRE 1 SECTION 2
63c105d3bf9fd47c90a13840
12 janvier 2023
[A], [M] et [B] [R] et Mme [V] [R], intervenante volontaire, Vu l'ordonnance de clôture du 12 septembre 2022, EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] est
Pôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee04b
10 octobre 2024
en date du 1er mars 2024 ; Enjoint aux parties de conclure sur la caducité de l'appel ; Fixe le calendrier suivant : Nouvelle clôture le vendredi 27 juin 2024 à 9 heures ; Plaidoiries le mercredi
CHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747f
8 janvier 2025
Vu l'ordonnance de clôture du 23 octobre 2024 pour l'audience de plaidoiries fixée au 4 novembre 2024. ------------------------------------------ Par jugement en date du 28 juillet 2023, le tribunal
3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6b
16 octobre 2025
du 22 août 2025 révoquée avant l'ouverture des débats et nouvelle clôture au 12 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Magistrat M.HOLZER
DTA_2503632_20250723
23 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0523DEC004375102
23 mai 2006
interprété en ce qu’il signifie que la limite séparative sera reculée de 10 centimètres sur la propriété des [requérants] ainsi que leur garage, Mme [B.] conservant la faculté d’établir ou non une nouvelle
Chambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98605
3 octobre 2025
Dans leurs dernières conclusions remises au greffe le 11 juin 2025, et auxquelles il y a lieu de se référer, elles demandent à la cour de : -révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 3 juin 2025,
Chambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc04b
21 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est datée du 6 novembre 2024.
1re Chambre B
616340247dbf94c22343c9c7
19 mai 2011
Avant-dire-droit sur les autres demandes, Révoque la clôture et ordonne la réouverture des débats aux fins énoncées dans les motifs à l'audience du 19 Octobre 2011 à 14 h 30.
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a036
22 novembre 2007
A l'audience, avant le déroulement des débats, à la demande des parties l'ordonnance de clôture rendue le 21 MAI 2007 a été révoquée et la procédure a été à nouveau clôturée à l'audience.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404677_20240826
26 août 2024
de la règlementation relative aux ICPE ne dispense par la requérante d'une autorisation d'urbanisme ; - les services de l'urbanisme de Loudéac n'ont expressément autorisé que l'édification d'une nouvelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312328_20240110
10 janvier 2024
l'emprise des surfaces exondées moyennant le déboisement puis l'arasement de la digue existante de séparation et réaliser une plantation d'arbres et d'arbustes au droit du bras naturel et poser un nouvelle
6253cbffbd3db21cbdd8ecd7
21 novembre 2011
Cour de céans a enjoint aux parties de conclure sur la détermination de la juridiction compétente et sur la loi applicable au litige, l'affaire étant renvoyée à l'audience du 19 octobre 2011 et la nouvelle
6684eaf2a0de54ff609f7eb0
2 juillet 2024
général Mme [F] [S] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société OCCITANIEBIO [Adresse 1] [Localité 5] Assignée le 24 août 2022 à personne Révocation de l'ordonnance de clôture
1re Chambre A
615e0df0c25a97f0381f5093
24 février 2015
Au terme de ses dernières conclusions, en date du 8 janvier 2015, l'appelant demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, - à défaut, rejeter les conclusions et pièces du 30
2ème chambre
DCA_22PA04682_20240124
24 janvier 2024
des procédures fiscales ; - la société C ne dispose en France d'aucun établissement stable ; - les premiers juges ont tenu compte d'un mémoire produit par l'administration trois jours après la clôture
Chambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea2
13 janvier 2023
L'ordonnance de clôture a été révoquée d'accord entre les parties avant l'ouverture des débats afin de permettre l'exercice du contradictoire, et une nouvelle clôture a été fixée par mention au dossier
2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936b1
13 avril 2023
Monsieur [P] [V], gérant de la Société [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau de MONTPELLIER, subsituté par Me JULLIEN Révocation de l'ordonnance de clôture
2 e chambre civile
65a23c147ca18b0008e581e6
11 janvier 2024
[X] s'est engager (sic) à prendre à sa charge les frais de bornage et de construction de la nouvelle clôture sans détériorer ni couper les arbres du bois, suite à la cession à M.
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