Le 10 décembre 2009, soupçonné d’appartenance à une organisation illégale, il fut placé en détention provisoire. 6.

X... a été placé en détention provisoire du 10 mars 2003 au 26 juin 2003 pour des faits de violences volontaires suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours commis le 7 mars 2003 en réunion (avec

    La Cour note que dans la mesure où entre les 18 janvier et 19 mars 2002, le requérant purgeait la peine d'emprisonnement prononcée antérieurement, sa situation pendant la période en question

Le 28 novembre 2000, le requérant fut condamné par ce tribunal à une peine d’emprisonnement d’un an.

ont justifié son placement et maintien en détention provisoire. 20.

F à une peine d'emprisonnement délictuel de six mois, dont trois mois avec sursis.

Il ressort de l’ordonnance du 5 février 2024 du juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Sens statuant sur les modalités de cette peine aménagée que la condamnation à deux ans d’emprisonnement

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur le maintien de l’objet de la requête : 12.

    Les locaux utilisés pour les groupes de parole ont une superficie de 8   m 2 couverts et de 56 m 2 non couverts. 11.

A une date non précisée, le parquet sollicita du tribunal une nouvelle prolongation de la détention du requérant.

ne peut prononcer une peine d'emprisonnement ferme qu'après avoir spécialement motivé la nécessité de cette peine ferme au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du

  Vu la longueur de la détention provisoire, il estime qu'il n'a pas été présumé innocent et a dû purger sa peine avant que sa culpabilité ait été établie.

Il y a bien sûr en premier lieu la menace du prononcé d’une peine d’emprisonnement (à vie).

Suivant requête du même jour, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une

Elle le condamna à une peine d’emprisonnement de trois ans et neuf mois   ; la durée de la détention provisoire devant être imputée sur cette peine. 20.

Il prononça une peine à durée indéterminée, de manière à permettre au ministre de l’Intérieur d’élargir M.

    Détention provisoire et demandes de mise en liberté La détention provisoire du requérant fut prolongée les 8 janvier et 8   juillet 1997, 8 janvier et 8 juillet 1998, 8 janvier et 8

La dernière condamnation prononcée à son encontre date du 2 août 2022, à une peine d'emprisonnement de six mois débutant le 31 octobre 2023. Si M.

Le 25 juin 2024, l’intéressé a été admis au bénéfice de la détention à domicile sous surveillance électronique par le juge d’application des peines du tribunal judiciaire de Melun à compter du 15 juillet

    Le placement en détention provisoire du requérant 39 .