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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2301501_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A ne justifiait pas des qualifications et de l'expérience professionnelles requises pour l'emploi de cuisinier expérimenté en France, qu'en outre, il existait un doute sérieux sur l'intention de l'entreprise

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307090_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

et de l'expérience professionnelles requises pour l'emploi auquel il postule.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208980_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Pour établir l'adéquation entre sa qualification et son expérience professionnelle et l'emploi auquel elle postule, la requérante se borne à produire à l'appui de sa demande de visa la déclaration d'embauche

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811884_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Elle précise que le visa sollicité a été refusé au motif que l'intéressée ne justifie pas de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi de chef cuisiner auquel elle postule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200419

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

S... fait valoir que l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 n'impose pas la condition de diplôme mais uniquement celle de l'expérience ; Mais attendu que les demandes d'inscription sur les listes d'experts

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211143_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Dans son mémoire en défense communiqué au requérant, le ministre fait valoir que l'intéressé ne justifie pas de l'adéquation entre ses qualifications et son expérience professionnelle et l'emploi sollicité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00995_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D'autre part, pour établir l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle pour l'emploi de d'équipier polyvalent de restauration rapide pour lequel il a obtenu une autorisation de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402689_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pour établir l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle avec l'emploi proposé, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204287_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation concernant sa qualification et son expérience professionnelle ainsi que le risque de détournement de l'objet du visa.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163692

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

réponse du président de l'université de Strasbourg à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que la communication du document sollicité, même dans ses seules mentions relatives aux qualifications

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406981_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pour établir l’adéquation entre, d’une part, sa qualification et son expérience professionnelle, et d’autre part, l’emploi sollicité, le requérant produit un certificat de formation en management hôtelier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202182_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule, de sorte qu'il existe un risque de détournement de la procédure du visa. 4.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214670_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01111_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le ministre soutient que le motif tiré de ce que la présentation de faux documents comportant des affirmations mensongères ne permet pas de justifier de la qualification et de l'expérience professionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209765_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant se borne à produire la traduction d'un curriculum

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02436_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Afin d'attester de sa qualification et de son expérience professionnelles l'intéressée a produit une unique attestation de travail indiquant qu'elle a travaillé en qualité de commis de cuisine du 1er février

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216791_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience et la qualification professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01118

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

¿ " ; que Monsieur X... a bénéficié, en application de cet article, d'un nouveau coefficient de qualification, des points d'expérience professionnelle et de contribution professionnelle, soit au total

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303556_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La commission a rejeté le recours de Mme B au motif qu'elle ne disposait d'aucune qualification ni aucune expérience professionnelle dans le domaine pour lequel elle est recrutée et qu'elle ne produisait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318020_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé. 8.

Source officielle

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