FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [G] [Z], embauché en qualité de technicien SAV par la Sas [5] à compter du 04 février 2019, a été victime d'un accident le 26 novembre 2020, pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mars 2013), qu'engagé le 31 août 1987 par la société Entreprise Coiro, M.

[Y], ouvrier qualifié auprès de la société [4], a été victime d'un accident le 4 juin 2020.

La compagnie SERENIS a indemnisé son assurée de son préjudice matériel au titre de la garanties dommages tous accidents à hauteur de 10 541,70 € (franchise déduite) et lui a versé une provision de 500

auprès de la MATMUT, non impliqué dans l'accident du 21 mai 2000 à l'origine du dommage corporel de Monsieur Karim X..., a débouté celui-ci de ses demandes mais l'a condamné, en sa qualité de conducteur

assurent, conduits respectivement par monsieur [S] [Z] et par monsieur [X] [T], préposé de la société Aiglon Livraisons, sont impliqués dans l'accident dont il a été victime et pour voir condamner ces

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 2 octobre 2017, Mme [D] [S], salariée de la société [6] en qualité d'"agent documentation import" a été victime d'un accident du travail : alors qu'elle était au

[H] (le salarié) a été engagé par la société [8] - [9] - (la société, l'employeur) en qualité de technicien de maintenance des équipements non industriels, à compter du 28 octobre 2013.

La société [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Laon sur rejet implicite de la commission de recours amiable.

B.- Sur la faute inexcusable prévue à l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale Il résulte des dispositions de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale que lorsque l'accident ou la maladie

FAITS , PROCEDURE , PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [U] [U], assuré de la Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale, a été victime d'un accident de la circulation le 13 septembre 2011

[4] a établi une déclaration d’accident du travail concernant Monsieur [X] [Z], employé en qualité de conducteur, concernant un accident survenu le 16 février 2017 dans les circonstances suivantes :

- à voir juger que le régime d'indemnisation des conséquences de l'accident en cause relève de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale, si la notion d'accident du travail devait

travail ; qu'aux termes des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à

Le 16 mars 2020, nous recevons avc surprise un arrêt accident de travail qui aurait eu lieu le 4 mars 2020, à aucun moment monsieur [D] c'est plaint, et à aucun moment il nous a informé qu'il s'était fait

qualité de dernier employeur ou d'employeur actuel de l'assuré a qualité pour soulever l'inopposabilité d'un accident du travail de sorte que la MAIF est irrecevable en cette demande, en second lieu, qu'au

; que l'assuré n'avait pas pour mission d'ouvrir et fermer la blanchisserie, mais d'assurer la maintenance des machines ; que l'assuré était seul au moment de l'accident ; que la machine n'a pas été mise

, venant aux droits de la société GRESHAM, devenue APICIL EPARGNE RETRAITE, prise en la prsonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée

[D] [A], salarié de la société [13] en qualité de conducteur receveur, a été victime d'un accident du travail le 19 février 2020, décrit comme suit selon la déclaration d'accident du travail : « le salarié

au moment de l'accident; - invité Mme [C] à mettre en cause l'organisme de sécurité sociale dont elle dépend ; - réservé l'ensemble des autres demandes et les dépens ; - rappelé que la présente décision