le 22 novembre 2019 à Blois (Loir-et-Cher), résident également en France, le préfet de Maine-et-Loire fait valoir, sans être contredit, que Mme B fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, de sorte

, incluant l'actif, le passif, le compte de résultats et la justification de l'inscription à l'actif des créances litigieuses, ce, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance

Monsieur [Q] prétend au contraire que ce camion avait été mis à sa disposition par la société Activ Eco qui lui en demandait également la restitution par courrier du 25 février 2015, de sorte que compte

B, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, a été placé, à sa demande, en position normale d'activité auprès du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2018, puis affecté, à compter

attente que le litige soit tranché au fond Si l’assignation est antérieure à la date du 1er décembre 2024, il n’en est pas de même de la date de l’audience de plaidoiries et de celle du délibéré, de sorte

Par acte du 22 août 2023, ce jugement a été signifié au débiteur saisi, de sorte qu'à compter de cette date, le jugement fondant la procédure de saisie était exécutoire à titre provisoire ; il résulte

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il a été hospitalisé pour une durée de deux semaines du 5 juillet 2022 au 18 juillet 2022, qu'à sa sortie le compte-rendu médical d'hospitalisation fait état

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il a été hospitalisé pour une durée de deux semaines du 5 juillet 2022 au 18 juillet 2022, qu'à sa sortie le compte-rendu médical d'hospitalisation fait état

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

Maille le 19 avril 2019 et que l'acceptation de cette sous-traitance et l'agrément de ses conditions de paiement ont fait l'objet d'un acte spécial signé par la commune de Béthune le 15 mars 2019 de sorte

servir, soit actuellement 399, 21 € par mois, est indispensable pour vivre puisqu'en dehors de cela elle ne dispose que d'une allocation du fonds de solidarité d'un montant mensuel de 441, 93 €, de sorte

Avant ces entretiens, la salariée adressait un compte rendu de son activité à ses supérieurs hiérarchiques.

[G] [N] a été embauché par la société Le Grenier à compter du 1er février 2010 en qualité de directeur d'un magasin.

[D], il résulte de la présente instance que le bail avait pris fin le 25 mars 2020 par l'effet du congé déclaré valable, de sorte qu'à compter de cette date l'occupant des lieux est redevable d'une indemnité

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée, s'agissant en particulier de sa situation personnelle en France compte tenu

La fin de l'utilisation des béquilles est notée à compter du 1er mai 2012.

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes soit le 17 novembre 2014, et les dommages et intérêts alloués à compter de la présente décision.

prévaut d'une perte de vue, il résulte de l'instruction que la maison située sur la parcelle AX 1227 se situe dans l'alignement direct entre la maison de la requérante et la construction autorisée, de sorte