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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
635236788c924eadffcc468f
20 octobre 2022
Un électricien au nom de [R] [M] était avec moi pour entourer ces jeunes stagiaires mais M. [R] [M] ne pourra pas témoigner puisque M. [R] [M] est décédé de l'amiante.'
Chambre sociale
6163a6111d97f2f687d91375
28 juin 2010
le caractère d'un complément de salaire s'ajoutant aux rémunérations servies pour constituer le salaire réel à comparer avec le SMIC.
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab662a
10 janvier 2023
de 322 €) 4. rémunérations non déclarées : intervenants extérieurs (redressement de 15 273 €) 5. frais professionnels non justifiés- principes généraux (redressement de 6 854 €) 6. avantages en nature
Chambre 4-1
63660aefbb0cef7f7427917b
4 novembre 2022
Une attitude régulière qui ne témoigne pas vraiment de considération pour des collaborateurs qui n'hésitent pas à faire des heures supplémentaires pour être à jour. » Force est de constater que non seulement
CHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a420b
5 septembre 2023
CBPH nom commercial 'COTIDIE' [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre THERSIQUEL, AARPI HDT, avocat au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Chambre Sociale
64c35c78f01612d969deffec
27 juillet 2023
le bureau initialement utilisé par les stagiaires'.
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation
4eme Chambre Section 2
63cb938d9c02507c9078df09
20 janvier 2023
Professionnelle.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb625
17 janvier 2023
formation.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00022
17 janvier 2018
de dispenser aux stagiaires les savoirs et techniques nécessaires à la préparation du CAP tailleur de pierre/marbrier ; que les modalités de cette formation sont définies dans le référentiel de cette
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d5
17 octobre 2024
Si tel est le cas, le juge doit alors vérifier l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a189dcdcdc6046d4748a59b
21 mai 2026
exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles ; b) L'activité professionnelle en
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3321a269c127203a1e
1 octobre 2025
, constitue une cause légitime de licenciement.
Juge Unique 1
DTA_2103112_20220712
12 juillet 2022
C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; * la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02586
6 décembre 2017
titulaire d'un diplôme de graphisme publicitaire, et a effectué de nombreux stages de formation continue ; qu'il est relevé à bon droit par Maître A... liquidateur de la société Depanhome que l'accord
Ch.protection sociale 4-7
6973166fcdc6046d4763468d
22 janvier 2026
Elle ajoute qu'il ne peut lui être reproché de ne pas justifier d'une formation hayon alors même que l'objet du contrat de professionnalisation était de dispenser une formation de conducteur livreur comportant
1ère chambre
DTA_2401142_20260512
12 mai 2026
maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304070_20231208
8 décembre 2023
théorique ou pratique complète ; - compte tenu notamment de son cursus universitaire, de sa formation et de son expérience professionnelle, cette décision méconnaît le B de l'article 83 de la loi du
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
[K] du 22 janvier 2013 au titre de la législation sur les risques professionnels.
17e Chambre B
5fdd71de25e8551dfbbdac14
13 septembre 2018
Compte tenu de la nature de vos fonctions ainsi que de vos responsabilités, cette rémunération constitue une rémunération forfaitaire indépendante du temps de travail effectivement consacré par vos soins
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