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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 3

635236788c924eadffcc468f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Un électricien au nom de [R] [M] était avec moi pour entourer ces jeunes stagiaires mais M. [R] [M] ne pourra pas témoigner puisque M. [R] [M] est décédé de l'amiante.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163a6111d97f2f687d91375

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

le caractère d'un complément de salaire s'ajoutant aux rémunérations servies pour constituer le salaire réel à comparer avec le SMIC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab662a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de 322 €) 4. rémunérations non déclarées : intervenants extérieurs (redressement de 15 273 €) 5. frais professionnels non justifiés- principes généraux (redressement de 6 854 €) 6. avantages en nature

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aefbb0cef7f7427917b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Une attitude régulière qui ne témoigne pas vraiment de considération pour des collaborateurs qui n'hésitent pas à faire des heures supplémentaires pour être à jour. » Force est de constater que non seulement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a420b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CBPH nom commercial 'COTIDIE' [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre THERSIQUEL, AARPI HDT, avocat au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c78f01612d969deffec

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

le bureau initialement utilisé par les stagiaires'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938d9c02507c9078df09

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Professionnelle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5dda31367c908eb625

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

formation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00022

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de dispenser aux stagiaires les savoirs et techniques nécessaires à la préparation du CAP tailleur de pierre/marbrier ; que les modalités de cette formation sont définies dans le référentiel de cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si tel est le cas, le juge doit alors vérifier l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189dcdcdc6046d4748a59b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles ; b) L'activité professionnelle en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3321a269c127203a1e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, constitue une cause légitime de licenciement.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103112_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; * la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02586

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

titulaire d'un diplôme de graphisme publicitaire, et a effectué de nombreux stages de formation continue ; qu'il est relevé à bon droit par Maître A... liquidateur de la société Depanhome que l'accord

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6973166fcdc6046d4763468d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ajoute qu'il ne peut lui être reproché de ne pas justifier d'une formation hayon alors même que l'objet du contrat de professionnalisation était de dispenser une formation de conducteur livreur comportant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401142_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304070_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

théorique ou pratique complète ; - compte tenu notamment de son cursus universitaire, de sa formation et de son expérience professionnelle, cette décision méconnaît le B de l'article 83 de la loi du

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccd6b63637c907b7a8c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] du 22 janvier 2013 au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd71de25e8551dfbbdac14

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Compte tenu de la nature de vos fonctions ainsi que de vos responsabilités, cette rémunération constitue une rémunération forfaitaire indépendante du temps de travail effectivement consacré par vos soins

Source officielle

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