Au vu de l'ensemble de ces éléments, le JLD a autorisé la visite domiciliaire dans les locaux sis [Adresse 3].

excédé ses pouvoirs en violation des articles L.16 B du Livre des procédures fiscales et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en autorisant la visite des locaux de la société

Nous vous précision qu'à notre demande M. le maire de [Localité 5] et son délégué aux affaires scolaires sont venus le mercredi 13 mai visiter nos locaux et nous ont confirmé le bien fondé de notre mise

et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis Port de la Conférence à Paris, susceptibles d'être occupés par la société Compagnie des bateaux mouches, la SCI de l'Ile de Guerres, et par

Les opérations de visite se sont déroulées, au domicile des époux [X], le 18 novembre 2008. Aucun document n'a été saisi.

A... " le procès-verbal d'ouverture de chantier " établi précédemment entre Forclum et ANF, et ne s'est même pas rendu sur place pour visiter les locaux qu'il ne connaissait pourtant pas ; que Aurèle Z

domiciliaire et de l'ordonnance du juge d'instruction autorisant cette visite, ces documents n'étant pas exigés par les dispositions des articles 4, 11-1 et d suivants de la loi du 1er août 1905 et des

En l'espèce, l'article 10.1 du règlement de la consultation prévoit que les pièces de l'offre doivent comprendre " un certificat de visite des locaux " et l'article 10.2 intitulé Visites sur site " qu'une

le recours formé par les requérants dans le délai de 15 jours imparti par la loi est régulier et recevable en la forme ; que madame Y... et monsieur A... sollicitent l'annulation des opérations de visite

somme annuelle de 10.400 € HT ; - Dire que l’Expert aura pour mission de : - convoquer les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission, - visiter

qu'ils étaient dirigeants d'une société en cours de constitution, l'appelant ne justifie ni de la présence d'un représentant de la société [Personne physico-morale 2] lors de la visite

Selon un bon de visite du 13 octobre 1999, les époux DI BATROLOMEO ont visité cet appartement sans toutefois s'engager envers la Société JAREZ IMMOBILIER.

Y..., un local qualifié de « studette », qui, selon les termes d'un arrêté préfectoral en date du 12 août 2009, notifié à M.

commercial et le local de stockage, à effet à la date du 31/7/2003, - que le 4/9/2003, lors de la visite des locaux par le bailleur et le preneur, un rapport, signé des deux parties, M.

Par acte notarié du 29 mars 2022, la société VICTOR HUGO est devenue propriétaire des locaux donnés à bail.

La société Conche est devenue propriétaire du local loué le 25 juin 2013.

La société civile immobilière Rabelais est propriétaire d'un local dans un immeuble situé 16 bis rue Rabelais à Poitiers.

A défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : 1- les caractéristiques du local concerné ; 2- la destination des lieux ; 3- les obligations respectives des parties ; 4- les facteurs locaux de

Les opérations de vérification de comptabilité ont débuté, après une visite des locaux professionnels de la requérante le 30 juin 2017, au cabinet de l'expert-comptable de Mme C, conformément à la demande

tacitement pendant une durée de plus de 12 ans ; ORDONNE une expertise et DÉSIGNE pour y procéder : Monsieur [C] [L], [Adresse 7], 06 79 82 25 05, mail : [Courriel 10] qui aura pour mission de : - visiter