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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
Son travail de VRP multicarte depuis 1977 puis à compter de 2003, il accepte de travailler comme agent commercial sur 18 départements pour visiter des clients pour le compte de la société CLEMENTONI. ll
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04305
18 octobre 2016
18 octobre 2016
janvier 2002, les fonctions de responsable commercial entreprise avec, en plus de son travail commercial, la mention « il sera responsable des autres salariés commerciaux de la société ainsi que des VRP
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bf7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[H] [G] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SAS GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (dénommée ci-après GMPC) à compter du 07 juillet 2008, en qualité de VRP multicartes.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb043b00e05d4fac789
11 août 2022
11 août 2022
Il a été engagé le 4 janvier 2016 par cette société, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de VRP multicartes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02053
19 novembre 2014
19 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2013), que Mme X..., engagée le 3 mai 1999 en qualité de VRP multicartes par la société
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Elle se fonde sur un courriel émanant de Mme [U], dont elle affirme qu'elle était salariée de la société LO DIFFUSION, alors qu'elle était VRP multicarte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02358
9 novembre 2011
9 novembre 2011
X... a été engagé à compter du 19 août 2002 en qualité de VRP par la société Franz A Falke GmbH (la société) ; qu'il est devenu VRP multi-cartes par un avenant du 28 février 2003 comportant une clause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449
28 mars 2018
28 mars 2018
septembre 2008 mentionne : « Nous avons décidé de vous licencier pour les motifs suivants : Vous avez été engagé au sein de notre société le 8 octobre 1979 et exercez à l'heure actuelle en qualité de VRP
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [V] a été embauché par la société Cabinet [D] à compter du 1er février 2017 dans le cadre d'un contrat de travail VRP multicartes. Le 14 avril 2020, il a été déclaré inapte.
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle applique la convention collective des VRP.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e40
17 décembre 2013
17 décembre 2013
été embauché par la société NEW-V aux droits de laquelle vient la société ORBEA France, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1994, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210348
17 juin 2021
17 juin 2021
plus innovants dans le domaine de la pêche sportive (fournisseurs Turral, Sert, Zebco etc) et d'une organisation optimale de l'entreprise avec une force commerciale s'appuyant sur des VRP
Source officiellesoc
61372374cd58014677409f97
2 mai 2000
2 mai 2000
Y... avait transmis des ordres" à l'entreprise, ce qui démontrait que le demandeur "travaillait bien pour la société Jimmy Allen en qualité de VRP à multicarte", même si son contrat n'avait pas été signé
Source officiellesoc
613723f3cd580146774104dd
6 mars 2002
6 mars 2002
X..., engagé en 1993 par la société The Art group France, en qualité de VRP statutaire multicartes, s'est vu proposer en décembre 1996 un poste d'attaché commercial exclusif qu'il a refusé ; qu'il a été
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a451
28 avril 2000
28 avril 2000
X... a été engagé par la société Rubis en qualité de VRP statutaire multicartes ; que l'intéressé, privé de rémunération à la suite des difficultés commerciales rencontrées par son employeur, a obtenu
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370278c0355000835f8a3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] [U] a été embauché, à compter du 14 avril 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' par la société OP CONCEPT.
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3702b8c0355000835f8a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] [W] a été embauché, à compter du 20 novembre 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' par la société OP CONCEPT.
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3702f8c0355000835f8a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z] [E] a été embauché, à compter du 11 avril 2016, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' par la société OP CONCEPT.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
il le souhaitait et de déterminer le niveau de son activité et par conséquent de ses revenus, - au sein de la société Stratégie Management Services Holding les vendeurs qui bénéficient du statut de VRP
Source officiellesoc
61372202cd580146773f975b
8 décembre 1993
8 décembre 1993
au profit d'autres entreprises ; qu'en 1989, Mme X... a engagé la présente instance pour réclamer notamment paiement, pour 1988, du salaire minimum prévu par l'accord national interprofessionnel des VRP
Source officiellePage 23 sur 27