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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6e29c3df04f589a623

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Son travail de VRP multicarte depuis 1977 puis à compter de 2003, il accepte de travailler comme agent commercial sur 18 départements pour visiter des clients pour le compte de la société CLEMENTONI. ll

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04305

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

janvier 2002, les fonctions de responsable commercial entreprise avec, en plus de son travail commercial, la mention « il sera responsable des autres salariés commerciaux de la société ainsi que des VRP

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bb0b565ec7590f7bf7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] [G] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SAS GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (dénommée ci-après GMPC) à compter du 07 juillet 2008, en qualité de VRP multicartes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb043b00e05d4fac789

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Il a été engagé le 4 janvier 2016 par cette société, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de VRP multicartes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02053

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2013), que Mme X..., engagée le 3 mai 1999 en qualité de VRP multicartes par la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Elle se fonde sur un courriel émanant de Mme [U], dont elle affirme qu'elle était salariée de la société LO DIFFUSION, alors qu'elle était VRP multicarte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02358

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

X... a été engagé à compter du 19 août 2002 en qualité de VRP par la société Franz A Falke GmbH (la société) ; qu'il est devenu VRP multi-cartes par un avenant du 28 février 2003 comportant une clause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

septembre 2008 mentionne : « Nous avons décidé de vous licencier pour les motifs suivants : Vous avez été engagé au sein de notre société le 8 octobre 1979 et exercez à l'heure actuelle en qualité de VRP

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [V] a été embauché par la société Cabinet [D] à compter du 1er février 2017 dans le cadre d'un contrat de travail VRP multicartes. Le 14 avril 2020, il a été déclaré inapte.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle applique la convention collective des VRP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e40

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

été embauché par la société NEW-V aux droits de laquelle vient la société ORBEA France, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1994, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210348

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

plus innovants dans le domaine de la pêche sportive (fournisseurs Turral, Sert, Zebco etc) et d'une organisation optimale de l'entreprise avec une force commerciale s'appuyant sur des VRP

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409f97

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Y... avait transmis des ordres" à l'entreprise, ce qui démontrait que le demandeur "travaillait bien pour la société Jimmy Allen en qualité de VRP à multicarte", même si son contrat n'avait pas été signé

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104dd

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

X..., engagé en 1993 par la société The Art group France, en qualité de VRP statutaire multicartes, s'est vu proposer en décembre 1996 un poste d'attaché commercial exclusif qu'il a refusé ; qu'il a été

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a451

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

X... a été engagé par la société Rubis en qualité de VRP statutaire multicartes ; que l'intéressé, privé de rémunération à la suite des difficultés commerciales rencontrées par son employeur, a obtenu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370278c0355000835f8a3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] [U] a été embauché, à compter du 14 avril 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' par la société OP CONCEPT.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3702b8c0355000835f8a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] [W] a été embauché, à compter du 20 novembre 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' par la société OP CONCEPT.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3702f8c0355000835f8a7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] [E] a été embauché, à compter du 11 avril 2016, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' par la société OP CONCEPT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

il le souhaitait et de déterminer le niveau de son activité et par conséquent de ses revenus, - au sein de la société Stratégie Management Services Holding les vendeurs qui bénéficient du statut de VRP

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f975b

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

au profit d'autres entreprises ; qu'en 1989, Mme X... a engagé la présente instance pour réclamer notamment paiement, pour 1988, du salaire minimum prévu par l'accord national interprofessionnel des VRP

Source officielle

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