Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2024 et 25 avril 2025, le CHITS, représenté par la SELARL Abeille & associés, agissant par Me Pontier, demande à

ALLIANZ IARD C/ [Y] [S] [T] [S] Organisme LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL ABEILLE & ASSOCIES -SELARL CARLINI & ASSOCIES

, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SCP [H] [S] en la personne de Maître [L] [S], mandataire

SALHMAS, SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 21] représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES -

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPR AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE

[N] [I] ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Etienne ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

SAS EXCO LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Anne-Sophie ROUSSELIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Clara LEMARCHAND -Me Christine TRIBOLO - SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (Me Eric GENEVOIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge

à : Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07552 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVS AFFAIRE : Mme [L] [R] (Me William TAIEB) C/ ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE

[Y] [P] Représenté par Me Sofia BOUYADOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA AXA FRANCE VIE Représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/05566 La Sa GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Mathilde Chadeyron de la Selarl Abeille

W-B7F-ZPRR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le 08 Mars 1990 à [Localité 7] - UKR, URSS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE

B... représenté par la SELARL Abeille & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence du ministre des armées sur sa demande d’agrément du 26 juin 2023 ; 2°) d

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, le centre hospitalier de Privas, représenté par Me Zandotti (Selarl Abeille associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce