de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise (COPJ non revenue pour l'audience) ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

X... ont eu connaissance dès le 16 juin 2010 (courriel de M.

en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] ayant pour conseil par Me Christophe Hareng, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2022 tenue par Agnès

Le représentant de M le préfet du Nord a interjeté appel de la dite ordonnance par déclaration d'appel du 27 mars 2026 transmise au greffe de la cour d'appel par courriel du même jour.

Chambre 6 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00052 - No Portalis 35L7-V-B7C-B4542 NOUS, Agnès

Dans un courriel adressé au greffe le 2 avril 2025, la trésorerie du centre hospitalier du HAVRE a communiqué le montant de sa créance.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès FALLENOT, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e)

absent non représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, Avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

avocat au barreau PARIS, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

ANSEMBLE DURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUWP N° de Minute : 26/15 M. le directeur du Société [Adresse 8] [Localité 13] c/ [G] [P] [Z] NOTIFICATION par courriel

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPK N° de Minute : 25/1426 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [G] NOTIFICATION par courriel

contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 08 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

santé publique) Dossier N° RG 25/00774 - N° Portalis DB22-W-B7J-S557 N° de Minute : 25/758 M. le directeur du Institut HOSPITALIER MARCEL [Localité 11] c/ [I] [Z] [N] [C] NOTIFICATION par courriel

[J] le 18 janvier 2022 ; Vu le courriel adressé à la cour par M.

[S] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 avril 2023 ; Vu le courriel de désistement d'instance adressé à la cour par le conseil de M.

[E] par déclaration au greffe du 20 mars 2023 ; Vu le courriel de désistement d'instance adressé à la cour par M.

au 4/11/2016 ", il n'établit pas que ces fonctions de " chef d'agrès " qu'il occupait en tant que sapeur-pompier volontaire au SDIS du Tarn étaient identiques à celles d'un " chef d'agrès d'un engin comportant