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1 261 résultats pour « Alexandre BOULANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

66c790e15d90a4b0a70b0b8c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O]

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

Alexandre Boulant, BOULANT, Alexandre

SIREN 840344303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/06/2018

Voir →

Radiations

BOULANT, Serge, Alexandre, Joseph

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

01/12/2017

Voir →

Créations

BOULANT, Serge, Alexandre, Joseph

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

16/03/2016

Voir →

Radiations

BOULANT, SERGE, ALEXANDRE, JOSEPH

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

29/06/2008

Voir →

Modifications diverses

À la une, BOULANT, SERGE, ALEXANDRE, JOSEPH

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

02/03/2008

Voir →

TJ

JCP LOGEMENT

66c790ed5d90a4b0a70b0c96

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre

Source officielle
CC

civ3

61372683cd580146774262b6

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Alexandre X..., demeurant 7, place du général de Gaulle, 77116 Ury, 2°/ M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d32

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jérôme XE..., demeurant 4, place Alexandre Leleu, 59590 Raismes, pris en sa qualité d'héritier de René Vernel, 33 / de M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609203db7ff645d8566461

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

SIMONI SELARL BOULAN Me J. TURNER Me P. LIBERAS Me L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01036

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

A 10 heures, 10 Minutes Monsieur Nicolas D... et Monsieur Manuel E..., Officiers de police judiciaire, requiert en qualité de témoins Monsieur Alexandre G... né le [...], demeurant, [...] [...], salarié

Source officielle
CA

12e chambre

6033ce54042a42805b1e12f8

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

le 07 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/10291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300426

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Les Océanes, de Mme N... , épouse X..., M. et Mme Y..., Mme Z..., Mme A... et de Mme O..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Marie-Christine B..., veuve C... et Mme Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df7290d41e0057d43e182

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301262

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ; qu'en se bornant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

.-83430 SAINT MANDRIER SUR MER représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301228

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

(Italie), 8°/ Mme Alessandra D..., domiciliée [...]                            (Italie), 9°/ Mme Iolanda D... de Felice, domiciliée [...]         

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COTE BOULANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me JAMMET -Me FORZINETTI

Source officielle
CA

Rétentions

659e46b35537980008847256

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

Rétentions

65ab73da36bfc00008d68d20

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00936

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[J] a exposé qu'il faisait l'objet de poursuites devant une juridiction allemande, après avoir été mis en cause le 27 mars 2023 dans le cadre d'une procédure pénale des chefs de trafic de produits stupéfiants

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec0e9a46d1f5a76c74d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEST Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60335dfb4e0ebb0f2427262c

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

SA BLUELINK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me Aurélien BOULANGER

Source officielle
CC

civ1

613724dccd58014677418fba

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

à constater que le jugement du 20 mai 1992 avait été, le 5 juin 1992, selon les règles de la procédure allemande, notifié à l'avocat du défendeur et que le jugement du 16 septembre 1994 avait été, le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101451_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation

Source officielle