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1 020 résultats pour « Alexandre MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00044

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Knappe) a confié l'organisation de l'acheminement d'une fraiseuse à commande numérique depuis [Localité 5] (Floride, USA) jusqu'à [Localité 3], via [Localité 2], à un commissionnaire de transport allemand

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddd

Appel

5 août 2008

5 août 2008

faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE Anne : CONSEILLER Madame MATHIEU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172566d34da2cbdcd9c58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a29b

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

30 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014001283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb81364b3ebed3bf0608

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra Veda CPI, Victoria CPI,Godard CPI, SCI Colombus CPI, SCI Spok CPI, SCI Illkirch CPI, SC Space CPI, SCI Victoria CPI 2 [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c50f01612d969deff1d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

représentée par son Président, venant aux droits de la société COVEA RISKS, SA [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701aa

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

] [S] [J] né le 03 Mars 1988 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [N] [C] épouse [J] née le 01 Janvier 1990 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d5f1dadfa502f740f5c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d27859414854c91f23c

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Jugement du 16 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

octobre 2020, et trois mémoires enregistrés le 4 novembre 2020, le 30 juin 2021 et le 22 octobre 2021, Me Eric Verrecchia, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sedel, représenté par Me Mathieu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302273_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Alexandre Therre, - les observations de Me Airiau, avocat de Mme D veuve A. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comparante, ni représentée, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, en présence de madame Mathilde

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424354

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2003, qui, pour importations de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dcfe25450008314a2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db696903

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL MD BAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 assistée de Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b6778ba853827c9026d206

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle