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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603145_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite car un vol à destination de Tirana en Albanie est prévu pour le 16 avril 2026 à 9h50 ; Sur l’atteinte grave et manifestement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310591

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société JPM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Sébastien Bex, Nicolas Ouin-Yhuello et Alban Vigneron, société civile

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866e41388e7853abee8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [X], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6], [Localité 9] (Albanie), - Mme [R] [Y], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (Albanie), Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1]

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22384_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

pièces versées aux débats pour conclure qu'il ne serait pas justifié que son fils ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical, de traitements et d'une prise en charge adaptés à son état de santé en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00013_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que Mme Père aura accès à un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea02

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

28 janvier 1994, - Nathan William Allan X...né le 2 mars 1995.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101065_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B fait valoir qu'il souffre d'une pathologie cardiaque qui fait suite à un infarctus subi en juin 2016, directement lié aux menaces dont il faisait l'objet en Albanie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103766_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, ressortissant albanais né le 4 août 1978 en Albanie, est entré en France le 27 juin 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401649_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète du Rhône du 16 février 2024 en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays à destination duquel il pourra être renvoyé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200060

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Alan X... une provision de 40 000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices et à Mme Paloma Y..., la somme de 15 992, 80 euros en réparation de son préjudice moral et de ses frais de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10446

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions Alan

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12919

Admin. suprême

4 août 2020

4 août 2020

Plusieurs rapports internationaux sur l’Albanie ont dénoncé à maintes reprises une forte prévalence des violences faites aux femmes.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203507_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405154_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

En tout état de cause, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67875470181ea8ef9c1d72c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd9

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Alan X....

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec1e5cdc6046d4728cd72

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

ALLAN GARANTIE FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:505

CJUE

12 décembre 1985

12 décembre 1985

. # Alan Ainsworth et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Entreprise commune CEEA - Revendication du statut d'agent temporaire. # Affaires jointes 271/83, 15, 36, 113, 158

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfd

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Alban X... soit débouté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405118_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Laurent, Lucien et Allan Klissing ainsi que tous occupants sans droit ni titre de l'aire de stationnement située sur le complexe sportif Chante-Cigale, près de l'anneau de vitesse, route des sports, sur

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →